Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fait parvenir un troisième devis n° 1654 à la société SOCIETE3.) en date du 13 novembre 2012 pour un montant de 4.513,75 euros, lequel n’aurait pourtant jamais été accepté.Ces travaux s’élèvent, suivant devis n° 1654 adressé le 13 novembre 2012 par la société SOCIETE2.) à la société SOCIETE4.), à la somme de 4.513,75 euros.Dans la mesure où le troisième

Si A.) n’invoque pas de dépenses incompressibles - sauf, le paiement mensuel de 750,00 euros au titre de contribution à l’acquisition de l’appartement de l’intimée - B.) fait valoir à ce titre le remboursement de plusieurs prêts, à savoir le prêt de l’appartement à hauteur de 1.934,45 euros (dont 750,00 euros proviennent de A.)), un prêt voiture de 513,44

l’intimée - PERSONNE2.) fait valoir à ce titre le remboursement de plusieurs prêts, à savoir le prêt de l’appartement à hauteur de 1.934,45 euros (dont 750,00 euros proviennent de PERSONNE1.)), un prêt voiture de 513,44 euros, et un prêt personnel de 683,75 euros.

une rémunération de l'architecte pour les tâches effectivement faites peut donc intervenir en son absence (Cass. civ. 3e, 24 nov. 1981, RD Imm., 1982, p. 513, obs.

notamment pour l’enfant PERSONNE3.), elle dispose d’allocations d’un montant mensuel de 513,51 euros.

facture du 16 mars 2011, d’un montant de 513,75 euros, pour la période du 7 février au 6 mars 2011,

condamné PERSONNE1.) à payer à SOCIETE1.) S.A. la somme de 2.540,00 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 2.026,88 euros à partir du 1er septembre 2011, et sur la somme de 513,12 euros à partir du 19 septembre 2011,

A l’audience des plaidoiries – à laquelle PERSONNE1.) a comparu en personne tandis que PERSONNE3.) a accordé défaut – la requérante a augmenté sa demande au montant global de 16.513,71 euros se décomposant comme suit :En ordre subsidiaire, elle demande à voir condamner PERSONNE3.) à la tenir quitte et indemne de toute condamnation et notamment de celle de 16

PERSONNE1.) a touché, comme travailleur intérimaire, en décembre 2009, la somme de 513,57 euros.

Par exploit d’huissier du 20 janvier 2010, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) et SOCIETE2.) devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 513,47 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.Par réformation du jugement entrepris, les appelants demandent à voir