Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.508,69 euros,

Cour, 25 novembre 2014, n°508/14 V).

Dans ses conclusions du 16 mars 2021, il augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaire au montant de 18.508,51 euros, sa demande en indemnisation de son préjudice matériel au montant de 67.493 euros et sa demande en indemnisation de son préjudice moral au montant de 15.923,10 euros.18.508,51 eurosLa demande de ce dernier est, par conséquent, à

2012, no 11-11.508 . – Civ.

les tribunaux saisis d’une demande de rapport doivent analyser si l’avantage ainsi procuré à l’héritier est sujet à rapport (Cass. fr. 1ère civ. 13 avril 1992, arrêt n° 606 D, pourvoi n° E 89-20.508).

date pour la somme de 508.223 euros, sans l’accord de la société SOC1.).

constaté que la communauté est redevable à A.) d’une récompense de 57.508,02 euros en relation avec le terrain par elle apporté en communauté;Principalement par application de la jurisprudence de 2014 et en considération des prix initiaux du terrain de 12.890 euros et de la construction de 131.682 euros et du prix de vente de l’immeuble de 645.000 euros, B.)

L’article 496-3, tel qu’inséré dans le Code pénal par la loi du 15 juillet 1993 disposait : « Est puni des peines prévues à l’article 508, celui qui accepte une subvention, indemnité ou autre allocation, ou partie d’une subvention, indemnité ou autre allocation, sachant qu’il n’y a pas droit ».Cet article a été modifié par la loi du 30 mars 2001 pour

Le Tribunal a fixé le quantum des dommages et intérêts à un total de 508.130,00 USD, dont 277.8000.000,00 USD pour les champs de P.) et de Q.), 31.330.000,00 USD pour les propriétés du Contrat 302 et 199.000.000,00 USD pour l’Usine GPL, et il en a déduit trois dettes.

Elle a encore réclamé la condamnation solidaire des parties assignées à lui payer les arriérés de la rente viagère à partir de novembre 2010, avec les intérêts conventionnels de 9% l’an, sinon avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives, jusqu’à solde, précisant que le montant total redû se chiffrerait le 6 janvier 2017 à 23.508,67 €.R) a

Cour d’appel, 25 octobre 2016, 508/16 V)

b) en transférant le montant de € 55.508,93 au profit de la s.à r.l.b) en transférant le montant de € 55.508,93 au profit de la s.à r.l.P2.) : 65.596,48 euros P1.) : 14.149,47 euros SOC2.) S.à r.l. : 55.508,93 eurosb) en transférant le montant de 55.508,93 euros au profit de la société SOC2.) S.à r.l. dans laquelle P2.) avait des intérêts déclarée en état de

25.508,05 euros

876,62 euros), tandis que la demande de A.) a été déclarée fondée pour le montant de 2.508.195,37 DM (opération A), soit 1.282.419,93 euros.

Vu le procès-verbal numéro 508 du 13 janvier 2016 dressé par la police grand-ducale, service central UGRM, Unité GGP.

508, 2014, n° 20 et s ;

La société S1 soutint encore avoir retenu les montants de « 547 » euros et de « 3.508 » euros sur le salaire de A, à titre de réparation de dommages causés par cette dernière.

ci-après dénommée la Clinique) aux fins de les voir condamner à payer à B.) les montants de 15.508.243 flux et de 7.904,50 ffr, et à C.) le montant de 2.000.000 flux au titre d’indemnisation des suites dommageables de la susdite intervention, B.) étant affecté de troubles auditifs et souffrant de problèmes rénaux, le tribunal d’arrondissement de

décision indépendante du jugement définitif, est irrecevable l'appel incident formé contre un jugement interlocutoire qui n'a pas été attaqué par l'appelant principal (cf. Pas. 13, 508 ).

indemnité de départ (2 x 2.754,09 =) 5.508,18 euros ;soit la somme totale de : 5.508,18 + 16.524,54 + 10.000 + 2.580,66 + 2.493,54 = 37.106,92 euros, le tout avec les intérêts légaux tels que droit.Abusivement licencié avec effet immédiat, A a droit, en vertu de l’article L.1247(1) du code du travail et compte tenu de son ancienneté à une indemnité de départ