Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a en premier lieu conclu à l’irrecevabilité de la demande en faisant valoir que la procédure diligentée irait à l’encontre des articles 452 et 504 alinéa 2 du code de commerce (procédure de déclaration et de vérification des créances), au motif que SOCIETE4.) ne serait pas en droit d’articuler une demande en condamnation à l’encontre d’uneEn

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La demande pécuniaire de PERSONNE1.) est dès lors à dire fondée à concurrence du montant de (5.850,00 + 8.400,00 + 2.254,00 =) 16.504,00 euros, les intérêts légaux étant à allouer sur le montant de [dit la demande en paiement de PERSONNE1.) fondée à concurrence du montant de 16.504,00 euros, partantcondamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 16.

L’appelant chiffre ses revenus, y compris les « prestations familiales » au montant mensuel de 3.738,00 euros et il fait état de dépenses mensuelles totales de 3.504,73 euros, étant entendu que ces dépenses incluent le montant du secours alimentaire et les frais d’électricité, d’internet, de téléphone et d’assurance.

Par conclusions notifiées le 15 avril 2011, la société SOCIETE1.) demande au tribunal de constater qu’elle a déjà versé 9.504,32 euros à Maître PERSONNE1.) dans le cadre de l’affaire PERSONNE2.) et que ce montant est de nature à couvrir l’ensemble des frais et honoraires dus.L’intimée souligne qu’elle a réglé huit notes d’honoraires de Maître PERSONNE1.) d’

La raison de cette inscription est apparemment d’avoir sûreté et paiement pour le montant de 2.504.001,32 euros en principal, ainsi que les intérêts légaux sur 55.828,26 euros à compter du 24 août 2009, sur 2.167.617,85 euros à compter du 28 août 2009, sur la somme de 45.309,80 euros à compter du 24 août 2009, ainsi que les intérêts à échoir et les montants

demande de PERSONNE1.) en condamnation aux arriérés de pension alimentaire à hauteur du montant tel que réclamé suite à la réduction de la demande, à savoir 1.504,34 euros.

La demande en condamnation principale concernait le solde d’une première facture du 30 décembre 2004 (relative à l’installation d’une chaudière à condensation) de 2.435,37 euros ainsi qu’une deuxième facture du 15 mars 2005 relative à des travaux supplémentaires d’un montant de 4.068,64 euros, soit le montant total de 6.504,01 euros.