Décisions intégrales des juridictions judiciaires

versées à Madame PERSONNE8.) (désignée bénéficiaire au contrat d'assurance-vie), évaluées à la somme de 108.000 euros, soit le montant total évalué provisoirement à la somme de 15.516.504 euros à la date du 31 juillet 2020, sous toutes réserves généralement quelconques et notamment sous réserve de réévaluation ultérieure de la demande en fonction de la

Il demande en outre à voir constater que PERSONNE2.) est redevable d’une « créance » d’un montant de 110.504,50 euros à l’égard de la communauté sur base de l’article 81513 du Code civil au titre du remboursement des deux prêts hypothécaires contractés en commun en relation avec l’appartement indivis précité, partant à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer

504).

504).

504).

504, 2e esp., note M.-C. Cauchy-Psaume.-

intérêts légaux à compter de l’assignation introductive d’instance, sinon à compter du jugement, - 500.- à titre de restitution de la somme remise à PERSONNE5.), avec les intérêts légaux à compter de l’assignation introductive d’instance, sinon à compter du jugement, - 56.504.- euros à titre de restitution des frais de gardiennage, avec les intérêts légaux

PERSONNE1.) soutient que les cinq quittances à hauteur du montant total de 54.865,77 euros (12.504,73 + 20.303,70 + 19.474,82 + 291,26 + 2.291,26) se rapporteraient au salaire redu à PERSONNE5.).PERSONNE1.) conteste cette allégation, en faisant valoir que les cinq quittances à hauteur du montant total de 54.865,77 euros (12.504,73 + 20.303,70 + 19.474,82 +

mensualités non-payées par PERSONNE1.) (3 x 504,17), correspondant à un total de 14.571,29 euros.PERSONNE2.) fait valoir que suite à la séparation du couple, elle aurait remboursé seule le prêt relatif à l’immeuble sis à L-ADRESSE6.), et plus particulièrement, le solde restant dû, soit la somme de 13.058,78 euros, et les trois mensualités « non-payées » par

A l’heure actuelle, un solde de 28.504 euros reste à charge des époux PERSONNE1.) alors que la SOCIETE1.) refuse la prise en charge de ce montant au titre de l’assurance annulation souscrite par les époux PERSONNE1.).Par exploit d’huissier du 5 octobre 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux PERSONNE1.)) ont fait donner assignation à

pour un véhicule (...) pour un prix total de 38.504,27 euros,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ne contestent pas avoir souscrit chacun deux actes de cautionnements en date du 27 octobre 2016, suivant lesquels ils se sont engagés à garantir les dettes de la société SOCIETE2.) dans les cadre des deux contrats de leasing précités, à concurrence de 40.136,33 euros et

538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€Réservation numéro B118904 passée par l’agence de voyage NOM PROPRE XX pour un montant de 504, auquel il y a lieu d’ajouter le parking facturé à 42.- euros, soit un montant total de 546.- euros.Réservation numéro B118897 passée par l’agence de voyage NOM

452,15 euros, - a condamné PERSONNE1.) à payer au FONDS DU LOGEMENT la somme de 5.504,12Au vu des renseignements fournis à l’audience et des pièces versées en cause, le juge de première instance a retenu que PERSONNE1.) était redevable de la somme de 14.789,67 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges et de la somme de 5.504,12 euros à

a déclaré la requête recevable en ce qui concerne la somme de 45.504.- euros, - a dit la demande fondée en principe pour le montant de 45.505.- euros à titre d’arriéréssomme de 45.504.- euros et la demande relative à l’exécution provisoire de cette condamnation, - a sursis à statuer en vue d’une éventuelle compensation judiciaire avec la demande

504 ;

Il y aurait dès lors lieu de considérer que le montant mensuel de 2.004,30 - 500, soit 1.504,30.- euros ne saurait valablement être réclamé par la partie intimée aux parties appelantes, et ce avec effet rétroactif au 1 er octobre 2019.

Maître Maïka SKOROCHOD insiste encore sur le fait qu’il résulte de la fiche de salaire du mois de février 2019 que PERSONNE1.) aurait perçu un salaire net de 2.478,96.euros qui aurait fait l’objet tant d’une saisie-arrêt à hauteur de 321,39.- euros que d’une cession de salaire à hauteur de 504,36.- euros, de sorte qu’il ne disposerait que d’un revenu net de

pour avoir sûreté, conservation de leurs droits et paiement du montant total de 434.914.531,20 euros correspondant au montant en principal de 497.685.101,00 USD, auquel s’ajoutent les intérêts échus au 16 août 2017 de 8.571.504,61 USD, les montants fixes de 8.975.496,40 USD et 802.103,24 euros (remboursement des frais de procédure, y compris les frais d’

pour avoir sûreté, conservation de leurs droits et paiement du montant total de 434.914.531,20 euros correspondant au montant en principal de 497.685.101,00 USD, auquel s’ajoutent les intérêts échus au 16 août 2017 de 8.571.504,61 USD, les montants fixes de 8.975.496,40 USD et 802.103,24 euros (remboursement des frais de procédure, y compris les frais d’

504,92 euros à titre de frais de copropriété définitivement à charge de DEF1.