Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. travail à 40 heures par semaine moyennant un salaire mensuel de 1.503,42 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Le contrat de travail signé entre parties le 30 septembre 2005 renseigne un salaire horaire brut de 8,6903 €, indice 652.16 et une durée de travail de 40 heures par semaine, soit un brut mensuel de 1.503,42 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Le contrat de travail signé entre parties le 30 septembre 2005 renseigne un salaire horaire brut de 8,6903 €, indice 652.16 et une durée de travail de 40 heures par semaine, soit un brut mensuel de 1.503,42 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Il demande, par réformation, à la Cour, de déclarer abusif le licenciement, fondées ses demandes en réparation des préjudice matériel et moral subis et condamner la société anonyme B à lui payer 68.503,38 € au titre de dommage matériel et 25.000 € au titre de dommage moral et de lui allouer une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Il demande, par réformation, à la Cour, de déclarer abusif le licenciement, fondées ses demandes en réparation des préjudice matériel et moral subis et condamner la société anonyme B à lui payer 68.503,38 € au titre de dommage matériel et 25.000 € au titre de dommage moral et de lui allouer une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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