Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2012, Koch c/ Allemagne, n° 497/09) qui ne bénéficient donc pas du droit d'agir au nom de la personne décédée ( Cass. fr. civ. II, 20 nov. 2003, n° 0212.297 ; Bull. civ.

dont SOCIETE1.) a dû supporter 4.562.181754 yens, soit 38.260.497,77 euros et SOCIETE3.) 737.843.404 yens, soit 6.187.884,97 euros,SOCIETE1.) et SOCIETE3.) auraient en outre été obligées de mener plusieurs enquêtes juridiques et comptables, ce qui leur aurait occasionné des frais de 44.448.382,74 euros, dont SOCIETE1.) a dû supporter 38.260.497,77 euros et

contrat de bail en droit luxembourgeois, édition 2020, numéro 497 à la page 412).

Concernant le mode de calcul, il précise que le coût total des honoraires d’architecte est de 99.450 EUR et qu’il peut prétendre à une indemnité de retard de 0,5% du coût total des honoraires d’architecte par jour de retard soit 497,25 EUR.

Facture du 15 février 2016, d’un montant de 16.497.-€ TTC (acompte pour travaux de terrassement et de reprise en sous –œuvre)Facture du 15 février 2016, d’un montant de 16.497.-€ TTC (acompte pour travaux de terrassement et de reprise en sous –œuvre)

Provision n° 22-054 du 12 septembre 2022 : 497,25 euros - Provision n° 22-061 du 17 octobre 2022 : 1.462,50 euros - Mémoire d’honoraires n° 23-004 du 6 janvier 2023 : 2.340.- euros - Mémoire d’honoraires n° 23-023 du 6 avril 2023 : 2.350,95 euros - Mémoire d’honoraires n° 23-039 du 14 juin 2023 : 1.221,90 euros

La société SOCIETE1.) demande, à titre reconventionnel, la condamnation des époux PERSONNE5.) au paiement de la pénalité conventionnelle convenue entre parties, soit un montant de 16.497 euros ttc.Au vu des développements qui précèdent et compte tenu du fait que la compromis de vente du DATE2.) a été résolu du fait des époux PERSONNE5.), ceux-ci sont

Pour être recevable, le serment décisoire doit porter sur les faits qui sont conformes à la version des faits défendue par la partie à laquelle le serment est déféré (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2e éd., n° 847, page 497).

en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part divise à lui payer le montant de 99.497,74 euros avec les intérêts de retard au taux légal, tel que prévu par l’article 3 de la loi du 29 mars 2013 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et portant modification de

Par le jugement n° 2023TALJAF/000193 du 19 janvier 2023, le juge aux affaires familiales demanda aux parties de se prononcer sur la régularité de la procédure au regard de l’article 497 du nouveau code de procédure civile et fixa la continuation des débats à l’audience du 8 février 2023 à 9.00 heures où l’affaire parut utilement.Par le jugement n° 2023TALJAF

8) une facture 2015/497 du 20 avril 2015 d’un montant de 1.084,09.- euros [Force serait encore de constater qu'à l'exception de l'intervention du 15 octobre 2014, ayant donné lieu à la facture no 2014/497, PERSONNE1.) ne contesterait pas la réalité des autres interventions de ORGANISATION1.) sàrl.

S’agissant de la situation financière de PERSONNE2.), il résulte du contrat de travail versé en cause qu’au cours des années 2017, 2018, 2019 et 2020, il était salarié à temps plein auprès de la société SOCIETE2.) sàrl contre rémunération d’un salaire brut mensuel de base de 2.497,03 euros, indice 775,17, « avec une revalorisation annuelle de 5% par année d

Outre les dépenses de la vie courante, il devrait encore payer un loyer et rembourserait des mensualités de 497,86 euros au titre d’un prêt à la consommation.Il remboursait également une dette par des mensualités de 500.- euros ainsi qu’un prêt à la consommation par des mensualités de 497,86 euros.Le prêt à la consommation à rembourser par des mensualités de

Il y a lieu de relever que la demande des époux GROUPE1.) n’a été déclarée fondée, en première instance, que pour le montant de 22.497,04 euros.

pour avoir sûreté, conservation de leurs droits et paiement du montant total de 434.914.531,20 euros correspondant au montant en principal de 497.685.101,00 USD, auquel s’ajoutent les intérêts échus au 16 août 2017 de 8.571.504,61 USD, les montants fixes de 8.975.496,40 USD et 802.103,24 euros (remboursement des frais de procédure, y compris les frais d’

pour avoir sûreté, conservation de leurs droits et paiement du montant total de 434.914.531,20 euros correspondant au montant en principal de 497.685.101,00 USD, auquel s’ajoutent les intérêts échus au 16 août 2017 de 8.571.504,61 USD, les montants fixes de 8.975.496,40 USD et 802.103,24 euros (remboursement des frais de procédure, y compris les frais d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-1-2461/19 rendue le 25 février 2019, la société anonyme SOC1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC2.) la somme de 4.497,18.- euros avec les intérêts au taux légal du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Il a partant condamné la société

Après réévaluation indiciaire à l'indice actuel de 775,17, cela nous donne un revenu de référence annuel de 118.497,97 €, soit 9.874,83 €/mois.

A l’audience publique du 14 janvier 2019, A actualise sa demande pécuniaire et réclame le montant de 1.497.282,63 euros, au titre de loyers, charges, frais promotionnels échus et impayés, pour la période du mois de janvier 2011 au mois de janvier 2019 inclus, avec les pénalités conventionnelles de 10% sur le principal, redu, soit 149.728,26 euros, et les

A l’audience publique du 14 janvier 2019, la société SOCIETE1.) actualise sa demande pécuniaire et réclame le montant de 1.497.282,63 euros, au titre de loyers, charges, frais promotionnels échus et impayés, pour la période du mois de janvier 2011 au mois de janvier 2019 inclus, avec les pénalités conventionnelles de 10% sur le principal, redu, soit 149.728,