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20100713_TALCH14_127371_pseudonymisé-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer (i) le montant de 1.484,15 euros avec les intérêts à partir du 19 avril 2009 jusqu’à solde, (ii) le montant de 2.500,- euros à titre d’indemnité pour procédure abusive et vexatoire ainsi que (iii) la somme de 2.500,- euros à titre d’indemnité de procédure pour la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20071030-TALux14-109165a-accessible.pdf
Le premier juge a par ailleurs rejeté la demande relative aux frais d’huissier portant sur un montant de 484,16.- euros pour défaut de pièce justificative.indemnité de procédure prononcée par le tribunal de paix de Diekirch, - le montant de 484,16.- euros correspondant aux frais d’huissier.Elle verse un décompte de frais d’huissier du 6 juin 2005 d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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