Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE1.) précise contester en particulier le montant de 483.- euros figurant sur la dernière facture du 10 mai 2021 s’élevant à la somme de 611,44 euros : contrairement à la demande de la société SOCIETE1.), il n’aurait pas à supporter les

483.773,27Il incombait en ce sens à la société SOCIETE1.) d’imputer le solde issu de l’adjudication publique des biens immobiliers objet de l’hypothèque, à savoir le montant de 526.985,48 euros, sur la somme de 483.773,27 euros, portant ainsi le solde restant à imputer sur les autres créances à la somme de 43.212,21 euros (526.985,48 - 483.773,27).

Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile « L’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives ».

Par réformation du jugement entrepris, il conclut à la recevabilité de sa demande et réclame le montant de 20.483,52 euros à ce titre.

Les consorts GROUPE1.) demandent principalement, la condamnation des consorts PERSONNE7.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à payer aux parties demanderesses la somme de 920.848,50.- + 19.900.- + 4.483,40.- + 1.000.- euros, soit au montant total de 946.231,90.- euros, au titre de préjudice matériel, avec

L'intervention volontaire est faite sur base de l'article 483 du Nouveau Code de procédure civile.Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile «

L'intervention volontaire est faite sur base de l'article 483 du Nouveau Code de procédure civile.Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile «

Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile, l’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.Si l’article 483 précité énonce les conditions de forme que doit remplir l’intervention volontaire, c’est l’article 594 du même code qui énonce la

Conformément à l’article 483 du nouveau code de procédure civile, l’intervention volontaire d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.) est recevable.

483.998,28 euros 1.935.993,14 euros 205.083,19 euros 3.861.363,08 euros483.998,28 euros 1.935.993,14 euros 205.083,19 euros 3.861.363,08 euros

Selon les pièces par lui versées, il rembourse mensuellement 1.483,13 euros à la SOCIETE1.).Le juge aux affaires familiales ne prend ainsi en compte que le seul remboursement de 1.483,13 euros et ce à concurrence de la part contributive de PERSONNE2.) de 741,57 euros.

Aux termes de l’article 483 du nouveau code de procédure civile, l’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.

Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile, l’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.Si l’article 483 précité énonce les conditions de forme que doit remplir l’intervention volontaire, c’est l’article 594 du même code qui énonce la

Lors de l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE2.) demande au tribunal de fixer sa créance à la somme de 24.483,07 euros à titre d’arriérés de charges pour les années 2016 à 2020 et de mettre les frais du consultant à charge de la société faillie.Il convient de fixer à la somme de 24.483,07 euros la créance de la société SOCIETE2.) à l’égard de la

Ladite demande serait encore fondée selon PERSONNE3.), qui fait valoir que suite aux dégradations causées dans les lieux loués par les époux GROUPE1.), il n’aurait pas pu vendre son appartement au prix du marché, mais aurait dû le vendre à une moins-value chiffrée, en instance d’appel, au montant de 20.483,52 euros.

PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ne contestent pas le montant de 2.483,45 euros réclamé à titre de la réparation du véhicule de PERSONNE3.), mais ils contestent le montant de 175.- euros TTC réclamé au titre des frais de location d’un véhicule de remplacement.2.483,45 (frais de réparation du véhicule) + 69,98 (frais de location d’un véhicule de

Elle a encore fait plaider que le montant de 5.483,43 euros aurait d’ores et déjà été payé, de sorte que le solde facturé serait excessif.Par ailleurs, et conformément à la position de l’intimée, il est établi que PERSONNE1.) a obtenu plusieurs factures d’acomptes – détail des prestations dûment annexé – dont deux ont été intégralement réglées et une a été

1.483,68.- euros (HT) (facture n°05942008 du 18 juillet 2008)

Il a dit la demande en paiement d’une indemnité d’occupation pour le mois de septembre 2021 fondée à hauteur de 7.483,93 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 mars 2022 jusqu’à solde.En l’espèce, il convient de fixer cette indemnité d’occupation, par confirmation du jugement entrepris, au montant du dernier loyer applicable, soit 7.483,93

2.483,87 + 3.383,33 =]2.483,87 + 3.383,33 =]