Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'intervention volontaire est faite sur base de l'article 483 du Nouveau Code de procédure civile.Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile «

Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile, l’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.Si l’article 483 précité énonce les conditions de forme que doit remplir l’intervention volontaire, c’est l’article 594 du même code qui énonce la

Conformément à l’article 483 du nouveau code de procédure civile, l’intervention volontaire d’PERSONNE2.) et PERSONNE3.) est recevable.

483.998,28 euros 1.935.993,14 euros 205.083,19 euros 3.861.363,08 euros483.998,28 euros 1.935.993,14 euros 205.083,19 euros 3.861.363,08 euros

Selon les pièces par lui versées, il rembourse mensuellement 1.483,13 euros à la SOCIETE1.).Le juge aux affaires familiales ne prend ainsi en compte que le seul remboursement de 1.483,13 euros et ce à concurrence de la part contributive de PERSONNE2.) de 741,57 euros.

Aux termes de l’article 483 du nouveau code de procédure civile, l’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.

Aux termes de l’article 483 du Nouveau Code de procédure civile, l’intervention sera formée par requête qui contiendra les moyens et conclusions, dont il sera donné copie ainsi que des pièces justificatives.Si l’article 483 précité énonce les conditions de forme que doit remplir l’intervention volontaire, c’est l’article 594 du même code qui énonce la

Lors de l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE2.) demande au tribunal de fixer sa créance à la somme de 24.483,07 euros à titre d’arriérés de charges pour les années 2016 à 2020 et de mettre les frais du consultant à charge de la société faillie.Il convient de fixer à la somme de 24.483,07 euros la créance de la société SOCIETE2.) à l’égard de la

Ladite demande serait encore fondée selon PERSONNE3.), qui fait valoir que suite aux dégradations causées dans les lieux loués par les époux GROUPE1.), il n’aurait pas pu vendre son appartement au prix du marché, mais aurait dû le vendre à une moins-value chiffrée, en instance d’appel, au montant de 20.483,52 euros.

PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) ne contestent pas le montant de 2.483,45 euros réclamé à titre de la réparation du véhicule de PERSONNE3.), mais ils contestent le montant de 175.- euros TTC réclamé au titre des frais de location d’un véhicule de remplacement.2.483,45 (frais de réparation du véhicule) + 69,98 (frais de location d’un véhicule de

Elle a encore fait plaider que le montant de 5.483,43 euros aurait d’ores et déjà été payé, de sorte que le solde facturé serait excessif.Par ailleurs, et conformément à la position de l’intimée, il est établi que PERSONNE1.) a obtenu plusieurs factures d’acomptes – détail des prestations dûment annexé – dont deux ont été intégralement réglées et une a été

Il a dit la demande en paiement d’une indemnité d’occupation pour le mois de septembre 2021 fondée à hauteur de 7.483,93 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 mars 2022 jusqu’à solde.En l’espèce, il convient de fixer cette indemnité d’occupation, par confirmation du jugement entrepris, au montant du dernier loyer applicable, soit 7.483,93

2.483,87 + 3.383,33 =]2.483,87 + 3.383,33 =]

La société SOCIETE1.) réduit sa demande en paiement d’une indemnité de résiliation au montant de 1.849,84 euros, au motif que PERSONNE1.) se serait d’ores et déjà acquittée du montant de 1.483,42 euros.La société SOCIETE1.) réduit sa demande en paiement d’une indemnité de résiliation du montant de 3.333,26 euros au montant de 1.849,84 euros, au motif que

Conformément à l’article 483 du nouveau code de procédure civile, l’intervention volontaire de F.) et E.) est recevable.

Conformément à l’article 483 du nouveau code de procédure civile, l’intervention volontaire de PERSONNE6.) et PERSONNE5.) est recevable.

D’emblée, le tribunal tient à relever que le jugement dont appel n’est pas entrepris en ce qu’il a dit fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement des frais de remise en peinture de la chambre n° 4 pour un montant de 1.483,07 euros.La société SOCIETE1.) conclut à la décharge de sa condamnation au paiement du montant de 4.398,68 euros à titre de dégâts

Au fond, les parties sont en désaccord quant au bien-fondé de B tendant au paiement, au dernier stade des conclusions et après rectification des calculs, au paiement de la somme de 24.483,07 euros ((35.526,90 – 15.186,87 pour l’année 2015) + 4.143,04 pour l’année 2020)).

Enfin, l’intimée sollicite la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.483,33 euros à titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat par elle déboursés, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.

32.- euros) pour arriver à un total de 2.483,12.- euros TTC.La facture n° 2015-281 est partant fondée pour le montant de 259.193,82.- euros (= 261.676,94 - 2.483,12)Il résulte des développements précédents que les époux A.)-B.) ont été fondés à retrancher le montant de 2.483,12.- euros suite aux manquements de la société SOC.3.) relativement à la structure