Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En second lieu, s’agissant des frais d’expertise payés par Maître STEINMETZ à la société de droit belge SOCIETE4.) pour la « retranscription de dossiers médicaux de Monsieur PERSONNE4.) » (4.592,92 euros + 1.356,90 euros) et au docteur PERSONNE4.), psychiatre et psychothérapeute (1.476,20 euros), la Cour approuve les juges de première instance pour avoir

Répertoire n° 476/2025 E-TRAV-231/21

Par requête du 1er décembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, à la suite de son licenciement qu’il qualifie d’abusif, suivant décompte actualisé, 5.904,09 euros au titre du préjudice matériel, 14.952,48 euros au titre du préjudice moral et 7.476,24 euros au

476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.476 Silberpalmen bunt Bombenrakete Nr.

première facture d’un montant de 2.476,94.- euros, facture qu’elle aurait été payée le 24 juin 2024.

au client et l’avis de crédit du prédit compte, remis par PERSONNE1.) aux enquêteurs, que le compte de la société SOCIETE4.) SARL auprès de la SOCIETE8.) a été crédité en date du 30 septembre 1991 du montant de 172.454,62 FF en provenance de la société SOCIETE3.) SARL avec la communication « POUR COMPTE SOCIETE24.) 2E TRANCHE » et du montant de 476.072,FF (2

Mise à jour décembre 2018 : au 5 décembre 2018, des honoraires supplémentaires du soussigné pour un montant total de EUR 33.476,05 ont

moyenne mensuelle sur 5 mois, en l’occurrence d’avril à août 2022, - 13.476,94 euros x 5, soit 67.384,70 euros -, montant réduit suivant conclusions du 12 juillet 2024, à 56.186 euros.

L’audit de la société SOCIETE15.) conclut à une perte de 476.752 CHF sur le fonds SOCIETE6.).

Elle explique qu’après la fin du contrat de travail, résilié par l’employeur avec effet immédiat pour production d’un certificat médical antidaté, elle a remis au salarié de main à la main la somme de 5.476,70 € nets, soit 3.240 € au titre du salaire de juillet 2023 ainsi que les montants de 1.340,17 € et de 896,53 € correspondant aux sommes réclamées en

Vu l’article 476 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile disposant que le juge peut ordonner la consignation d’une provision complémentaire si la provision initiale devient insuffisante.

Y. Verougstraete, précité, n° 476, p.

Elle précisa encore que sur les quelques 633.054,62 euros facturés par SOCIETE2.) tout au long de la relation contractuelle, soit entre le 5 décembre 2017 et le 28 août 2019, elle aurait réglé 94 % des factures, plus précisément 290 sur 310, à hauteur de la somme totale de 593.476,48 euros.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 476/22 du 27 avril 2022, dont le dispositif est conçu comme suit :Par jugement n° 476/22 du 27 avril 2022, dont le dispositif est repris ci-dessus, la responsabilité de PERSONNE2.) dans la genèse de l’accident a été fixée à 50% et une expertise a été ordonnée en vue de l’

Il est constant en cause que PERSONNE3.) a continué à payer le montant de 2.476,93 EUR à PERSONNE1.) jusqu’au 28 février 2023.

Dossier n° L-CIV-476/24

facture 240044 du 31 mars 2024 : 3.476,39 eurosl’appui de sa demande en paiement, l’établissement public ENSEIGNE1.) verse les factures suivantes : - facture 2301802 du 31 octobre 2023 : 3.433,96 euros - facture 2302177 du 31 décembre 2023 : 3.334,60 euros - facture 240044 du 31 mars 2024: 3.476,39 euros - facture 2400818 du 31 mai 2024 : 3.345,55 euros -

476/2024

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.476,46 euros,

3.988,00€ ________ 6.476,00€ - 600,00€ ________ 5.876,00€Il convient de considérer que les acheteurs auraient payé un moindre prix s’ils l’avaient connu, respectivement ne l’auraient pas acquis, de sorte qu’il y a lieu de déclarer fondée l’action estimatoire des consorts PERSONNE5.) portant sur le montant de (6.476 euros + 17% TVA =) 7.576,92 euros au titre