Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450,

Par le jugement entrepris, le cité directe été condamné, au pénal, à une amende de 2.500 euros pour avoir, le 26 octobre 2021, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction à l’article 448 du Code pénal, injurié une personne par des écrits, avec la circonstance que l’écrit a été communiqué au public par la voie de média, en l’espèce pourDans

À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) fait exposer que suite au résultat d’une soumission du 26 mars 2010, elle aurait été chargée par courrier du 3 août 2010 par le SOCIETE2.) des travaux d’installations sanitaires et sprinkler s’élevant à 1.736.911,45 euros HTVA, soit 1.997.448,17 euros TTC.Par courrier du 3 août 2010, dans le cadre du projet « ALIAS1.) »

la conclusion d’un contrat entre deux personnes, mais l’existence d’une obligation juridique librement consentie par une personne à l’égard d’une autre et sur laquelle se fonde le recours du demandeur (CJUE, 13 févr. 2020, n° C-606/19, pt 33 – CJUE, 7 mars 2018, n° C-274/16, C-447/16 et C-448/16, pt 60.).trouvent leur source dans le contrat de transport

en ce que l’arrêt attaqué du 6 mars 2024, pour déclarer l’appel principal de la demanderesse en cassation non fondé, confirme les juges de première instance en ce qu’ils ont condamné la société SOCIETE1.) S.A. à payer à Monsieur PERSONNE1.) une indemnité de cessation de 159.448,16 euros (= 200% de 79.724,08 (montant total des commissions versées pour l’159.

de Procédure Civile commenté par PERSONNE6.) et PERSONNE7.), sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

de Procédure Civile commenté par PERSONNE2.) et PERSONNE3.), sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

Jugt n° 448/2025

437 PXM 65 438 Zylinderbombe 439 Blakbox Cascade 440 Blackbox Miese Liese 441 Blackbox Wirbelwind 442 Vintage 443 Interstellar 100SH 444 Fantastic 445 Wild Tiger 446 Vamp 447 Fuego 4 448 Fuego 3 449 Mega Fun Pack437 PXM 65 438 Zylinderbombe 439 Blakbox Cascade 440 Blackbox Miese Liese 441 Blackbox Wirbelwind 442 Vintage 443 Interstellar 100SH 444 Fantastic

Zu den Einzelheiten wird auf Bl.448 ff.d.A. Bezug genommen ».

La liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA se fera en conformité avec les articles 248 et suivants de la loi modifiée du 12 juillet 2015 sur le secteur des assurances, les articles 1100-1, 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que des articles 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451

448, n° 32).

IV. en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal,IV. en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal,

Vu l’article 448 du nouveau code de procédure civile disposant que lorsque les parties contestent le montant des indemnités et frais réclamé par le technicien, ce montant est taxé par le juge saisi par simple lettre, le technicien et les parties entendus.

PERSONNE2.) explique que le bail a pris effet le 1er octobre 2018, mais que le locataire a seulement payé à partir du 9 octobre 2018, de sorte qu’il lui redevrait le montant y afférent du loyer et de l’avance pour charges pour la période du 1er au 8 octobre 2018, soit le montant de 448.- euros.PERSONNE2.) sollicite dès lors, reconventionnellement, la

40.448, Bull. civ.pour se prononcer sur la validité d’une transaction, rechercher, si ces prétentions étaient justifiées (cf. Cass. fr. soc. 27 mars 1996, n°9240.448, Bull. civ.Le juge ne peut, pour se prononcer sur la validité d’une transaction, rechercher, si ces prétentions étaient justifiées (cf. Cass. fr. soc. 27 mars 1996, n°9240.448, Bull. civ.Le juge

de Procédure Civile commenté par PERSONNE4.) et PERSONNE5.), sub article 700, page 448-2 et réf. y citée).

448.32 148.84 292.66 227.20 76.00 97.80 938.35 340.02 255.67 577.57 171.50 193.70 459.36 479.50 368.18 505.51 189.60 113.82 182.55 1’322.44 440.55 217.35 394.28 908.70 67.07 2’473.40Sorties 51.38 448.32

Rép.no 129/2025 (rôle L-TRAV-448/24)

en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal,en infraction aux articles 444 et 448 du Code pénal,