Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190430_TAL14_TAL-2018-02297_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/04/2019
8 novembre 2017, n°44053 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190131_4052a-accessible.pdf
- 31/01/2019
Vu l’arrêt attaqué, numéro 186/17, rendu le 8 novembre 2017 sous le numéro 44053 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
20171108_44053_186_a-accessible.pdf
- 08/11/2017
Numéro 44053 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre