Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20231207_TAL12_2434_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 434,40 euros (dont 425,88 euros pour l’analyse de sang);
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20231005_TAL7_1921_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 770,39 euros, y inclus les frais de garage, liquidés à 257,99 euros, et y inclus les frais de l’analyse toxicologique, liquidés à 425,88 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20230707_TAL12_1557_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 442,40 euros (dont l’analyse toxicologique liquidée à 425,88 euros);
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20230706_TAL7_1516_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 434,40 euros, y inclus les frais de l’analyse du sang, liquidés à 425,88 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
- Page précédente
- Page 1
- Page 2