Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 442,40 euros (dont l’analyse toxicologique liquidée à 425,88 euros);

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 434,40 euros, y inclus les frais de l’analyse du sang, liquidés à 425,88 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Contre ce jugement lui notifié le 22 juillet 2011, A. a régulièrement interjeté appel par exploit du 14 septembre 2011, demandant, par réformation, à la Cour de dire justifiée sa démission avec effet immédiat, de la qualifier de rupture abusive dans le chef de l’employeur et de lui allouer une indemnité compensatoire de préavis de 4.425,88 € ainsi que 13.277

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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