Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. habitation, contenant 2 ares 28 centiares, Commune de ADRESSE3.), section A de ADRESSE3.), pour le montant de 212.500 euros (425.000euros/2), ci-après l’appartement,que le montant du crédit est de 375.000 + 50.000 = 425.000 euros,qu’ils ont acquis suivant acte notarié du 9 juillet 2018 un appartement avec balcon, cave et garage intérieur au prix de 425.000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Ils n’auraient présenté aux vendeurs qu’une seule demande de prêt auprès d’un établissement de crédit pour un montant de 1.425.000 euros, soit un montant supérieur de 195.000 euros à celui du prix de vente convenu au compromis.Ils relèvent que la demande de prêt a été formulée à hauteur du montant de 1.425.000 euros.En l’espèce, les parties avaient convenu d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. PERSONNE2.) soutient finalement détenir une récompense à l’égard de la communauté à hauteur de la somme totale de 254.850.- euros au titre d’investissement de fonds propres dans la communauté et demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 127.425,42 euros (254.850,85 ÷ 2) ou toute autre somme même supérieure à dires d’expert ou à évaluer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  4. Pour l'année 2016, ils auraient constaté de grandes différences entre les déclarations mensuelles (800.269,75 euros) et la déclaration annuelle (425.860,19 euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. En instance d’appel, la société SOCIETE1.) augmente sa demande reconventionnelle du montant de 30.425,96 euros, telle que formulée en première instance, au montant total de 38.140,82 euros, en expliquant avoir commis une erreur de calcul.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Ensuite, l’expert aurait soulevé une question quant au supplément de matériel nécessaire lors de la réalisation des travaux mais n’aurait pas répondu à la question relative à l’utilité des matériaux ou quant à la prise en charge de ce supplément de matériel d’un coût de 2.425 EUR.Il a retenu qu’un supplément de placement de matériel pour un montant d’environ

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. rapport au devis n°D-NUMERO2.) du 27 mai 2019 d’un montant de 71.425,10.-euros, ils auraient déjà réglé les montants de 6.000.-euros le 25 juin 2019, de 24.936,79.-euros au 20 septembre 2019, de 14.249,02.-euros au 20 octobre 2019 et de 14.249,02.-euros au 12 décembre 2019, soit au total 59.434,83.-euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. qu’après paiement des cessions SOCIETE4.), il reste un capital assuré de 9.874.425,68 euros,qu’après paiement des cessions SOCIETE4.), il reste un capital assuré de 9.874.425,68 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. encore au sujet de l’existence même du marché conclu dont la facture atteste l’exécution (Cour d’appel, 9 janvier 1985, Pas. 26, p. 316; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 18 mars 2010, n° 425/2010).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. A l’audience des plaidoiries en instance d’appel, les époux GROUPE2.) disent avoir payé sur la période de décembre 2019 à décembre 2020 inclus, un montant total de 1.425.- euros à titre d’avances sur charges.1.425 – 1.012,52 =]1.425 – 1.012,52 =]412,48 euros à titre de trop payé de charges, au motif qu’ils auraient payé un montant de 1.425.- euros, pour la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. balcons, façades et toitures pour un coût total d’environ 425.000 EUR et lui a donné pouvoir pour passer commande des travaux à réaliser aux sociétés les plus avantageuses suivant le cahier de charges à élaborer par elle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. 22.425 + 22.425 + ((23.872 : 31) x 8 jours)Conformément aux stipulations contractuelles entre parties et par confirmation du jugement entrepris, les intérêts conventionnels de 8% sont à allouer à partir du 1er novembre 2020 sur les montants de 22.425.- euros et de 350.- euros, à partir du 1er décembre 2020 sur les montants de 22.425.- euros et de 350.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. 3 ans x 365 jours x 1h/j x 15,00 €/h = 16.425,00 €La perte totale est de 16.425,00 € + 69.988,07 € = 86.413,07 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Quant aux dépenses d’PERSONNE2.), il y a lieu de retenir la dépense de loyer, qui a augmenté de 425,00 euros par mois en 2013 à 600,00 euros par mois en 2018.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. 7.425,24 euros pour la « petite surface », - 17.374,50 euros pour la « grande surface », - 4.036,50 euros pour l’emplacement de parking,à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 7.425,24 euros avec les intérêts légaux à partir de l’échéance de chaque loyer jusqu’à solde, dit fondée la demande de la société SOCIETE2.) au titre des loyers pour la grande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Elle doit mensuellement rembourser 1.425,98 euros sur le prêt contracté par les parties lors de l’acquisition de leur immeuble à LIEU.1.).Il rembourse 1.425,98 euros sur le prêt contracté par les parties pour l’immeuble de LIEU.1.).

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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