Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’une surface de 424 m2 pour le rez-de-chaussée et le premier étage et d’une surface de stockage de 226 m2 au sous-sol.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 320.424,72.- euros à titre de loyers et frais relatifs au contrat de bail du 6 septembre 2012 conclu entre la requérante et la société anonyme SOCIETE5.) s.a., avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par requête déposée le 10 décembre 2007 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, la société anonyme SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait convoquer X.) devant le tribunal du travail pour l’y entendre condamner à payer lui payer le montant de 424.000.- € à titre de dommages-intérêts, sinon toute somme même supérieure à résulter d’une expertise ou à adjuger

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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