Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La rémunération mensuelle de B) s'élevant à 6.421,27 euros, hors prime d'astreinte, il toucherait donc mensuellement

B. conclut à voir dire que la valeur patrimoniale actuelle du cabinet médical se chiffre à 56.421,41 euros.

doit toiser les affaires selon un examen logique approprié du dossier (Cour 4 février 2009, Pas. 34, p. 421).

B) reconnaît qu’elle gagne actuellement 2.421 euros, elle fait valoir le paiement d’un loyer mensuel de 1.300 euros, le remboursement de deux prêts par mensualités de 319 euros et de 409,36 euros, ainsi que des remboursements mensuels au FNS et au Fonds du logement de chaque fois 50 euros.

Facture n° 126972 du 4.7.2014 d’un montant de 6.421,67€, Facture n° 131433 du 6.11.2014 d’un montant de 1.218,18€, Facture n° 131434 du 6.11.2014 d’un montant de 1.097,89€.

Il expose que deux déclarations de créance de 1.421,65 euros, respectivement 12.126,68 euros ont été déposées et que la somme consignée sur leIl résulte des pièces versées ainsi que des conclusions échangées que l’actif disponible est suffisant pour payer tant la créance de l’Administration des douanes et accises de 1.421,65 euros que celle de Monsieur le

d’assurance maladie complémentaire XXX à hauteur d’un montant de 3.421,60 EUR net.

C pour un montant de 2.249,93 euros, - D pour le montant de 379,07 euros, - le Centre Commun de la Sécurité Sociale pour les montants de 2.685,94 euros et 2.735,36 euros, soit au total, 5.421,30 euros.

Les frais d’entretien de l’immeuble pris en charge par B sont justifiés par pièces à hauteur de (186,19 + 90,62 + 5,50 + 51,70 + 5,50 + 51,70 + 82 + 421,20 + 5,50 + 51,70 + 88) 1.039,61 euros.

document et par jour de retard, de réformer le jugement dont appel en ce qu’il l’a débouté de sa demande en indemnisation du préjudice matériel subi, partant de condamner la partie intimée à lui payer la somme de 48.421,56 euros de ce chef, cette somme majorée des intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice jusqu’à solde, de réformer leL’

c o n d a m n e le prévenu A aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 421,45 euros.

421-1 à L.

C’est partant à juste titre que les juges de première instance ont retenu, sur base de la constatation qu’à la date de la liquidation de la communauté légale et de l’adoption du régime de la communauté universelle, le 25 septembre 2002, la communauté n’avait remboursé que les montants de 1.459.421 Flux et 7.093,24 euros en capital sur le prêt contracté en

par le Ministère public, de sorte qu’il ne resterait qu’une différence de 15.421,48 euros.Il existe un doute sur le fait de savoir s’il y a eu détournement de la somme de 375.421,48 euros (848.315 euros - 472.893,52 euros) ou si P2) a récupéré les sommes précédemment avancées à la société, ce d’autant plus que la défense verse un courrier du 15 juin 2017 de

Revue bancaire et financière, 2007/7, p.421-428 : L’information du client dans le cadre de la directive MiFID).

tiers, J.T. belge, 2006, p.421 s.).

évaluée à 421.000 euros et des prés et terrains sis à (...) évalués à 39.200 euros, soit au total une masse partageable d’une valeur de 460.200 euros, et attribue à B) tous ces immeubles à charge pour elle de dispenser A) de l’intégralité du passif y relatif, fixé à la somme de 282.000 euros.

421).

A.) gagne comme employée du Parlement européen, suivant fiche de paie de janvier 2017, un salaire net de 6.421,81 €, y compris l’allocation d’enfant à charge de 397,29 €.

obtenir paiement du montant de 2.421.977,60 euros et d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros.