Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne le point de départ des intérêts, ceux-ci courent à partir du jour des faits, 19 décembre 2021, en ce qui concerne les dégâts matériels, l’atteinte temporaire à l’intégrité physique (ITT et ITP), le préjudice moral, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément, soit sur la somme totale de (6.120.- + 10.000 + 850.- + 2.450.- =) 19.420.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.Aussi, il a été décidé, dans une affaire relative à un accident de la circulation, qu’un choc psychique peut

420 € en indemnisation de frais de séjour;

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 420 du Code pénal telle que mise à sa charge.en infraction à l’article 420 du Code pénal,Par application, de l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, de l’article 4 du règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Vu le procès-verbal numéro 420/2022 dressé en date du 21 septembre 2022 par la Police Grand-ducale, unité de garde et d’appui opérationnel groupe de garde et de transfert UGAO-GP-GGT.

en infraction à l’article 420 du Code pénal,en infraction à l’article 420 du code pénal,des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 420, 556-2° et 559-2° du code pénal;

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.29, 30, 65, 66 et 420 du code pénal;

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418

en infraction à l’article 420 du Code pénal,en infraction à l’article 420 du code pénal,des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 420 et 556-2° du code pénal;

en infraction à l’article 420 du Code pénal,La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du code pénal.1) en infraction à l’article 420 du code pénal,Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 65, 66, 418, 420 et 556-2° du code pénal des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146,