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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    I) en infraction aux articles 418 et 419 du Code PénalII) en infraction aux articles 418 et 420 du Code PénalLe Ministère Public reproche au prévenu le délit de lésions involontaires sinon d’homicide involontaire, prévu aux articles 418 et suivants du Code pénal, Le Ministère Public reproche encore au prévenu le délit de non assistance à personne en danger,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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