Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14.11.2001, n° du rôle 24 418 ;

outre la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer le montant de 4.418,03 euros au titre d’indemnisation pour frais et honoraires d’avocat déboursés en première instance et le même montant pour l’instance d’appel.

Dans son réquisitoire, le procureur d’Etat précise qu’ « il n’y a pas lieu de retenir PERSONNE1.) et PERSONNE2.) dans les liens des infractions aux articles 418, 419 et 420 du code pénal » et que « PERSONNE1.) n’est pas à retenir dans les liens du délit de rébellion repris dans les articles 269, 270 et 271 du code pénal ».Aux termes de l’article 418 du code

Cour d’appel, VII, 07.12.2016, n° 43 418 du

Cour d’appel, VII, 07.12.2016, n° 43 418 du rôle ;

obligations, Dalloz, 4e éd. n° 418).

A. Weill et F. Terré, Les obligations, Dalloz, 4e éd. n° 418).

Par téléfax du 9 octobre 2019, le mandataire du X a, par référence à l’article 418 du Nouveau Code de procédure civile, complété la liste des témoins à convoquer.

Précis, 4e éd., n° 418).

remboursée par la Caisse nationale de santé s’élève à 418,10 euros et à une facture du 29 décembre 2017 d’un montant de 1.200 entièrement payée par elle, pour laquelle le remboursement effectué par la Caisse nationale de santé s’élève à 417,80 euros.Le remboursement reçu de la Caisse nationale de santé pour le mémoire d’honoraires du 29 juin 2017 s’est élevé

Lorsqu’un signe est composé à la fois d’éléments figuratifs et d’éléments verbaux, il ne s’ensuit pas automatiquement que c’est l’élément verbal qui doit toujours être considéré comme dominant (T.U.E 24/11/2005, T-3/04, KINJI by SPA, EU:T:2005:418, § 45;

somme de 596.418,60 euros, avec les intérêts tels que prévus par laAu vu de ces éléments, elle demanda la condamnation de B à lui payer la somme en principal de 596.418,60 euros, outre les intérêts.déclarer la demande recevable, - par évocation, dire et juger que la demande est fondée, - condamner l’intimée au paiement de la somme de 596.418,60 euros

L’appelante a partant droit à une récompense à l’encontre de la communauté sur base de l’article de 1433 du Code civil d’un montant, qui par réformation, est à fixer à 11 x 1.418 = 15.598 euros.

Il réclama ainsi le payement du montant minimum de 54.418,51 euros bruts à titre d’arriérés de salaire pour la période du 01 mars 2014 au 15 mars 2017, avec les intérêts légaux à compter des dates respectives d’exigibilité par le salarié de chacune des sommes qui lui sont redues, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.A réclama ainsi, à

Il s’est révélé que ce poste représentait un compte courant actionnaire de P2.), renseignant à la fin de l’exercice 2007 une créance de l’actionnaire sur la société SOC2.) S.A. à hauteur de 56.418,49 euros.Il s’est révélé que ce poste représentait un compte courant actionnaire de P2.), renseignant à la fin de l’exercice 2007 une créance de l’actionnaire sur

Par téléfax du 9 octobre 2019, le mandataire du Kazakhstan a, par référence à l’article 418 du Nouveau code de procédure civile, complété la liste des témoins à convoquer.

Arrêt N° 418/19 X. du 4 décembre 2019 (Not. 2178/17/CD)

Il a d’ores et déjà condamné la société SOC.1.) à payer à la société SOC.2.) le montant de 4.418,39 € au titre de la facture émise le 27 juillet 2012, avec les intérêts tels que prévus par la loi modifiée de 2004 à partir du 26 août 2012 jusqu’à solde, en application de la théorie de la facture acceptée.3.221,04 € 7.483,00 € 4.418,39 € 101.288,01 €Le

La société SOC1.) donne encore à considérer qu’elle comptait 418 salariés lors des dernières élections sociales et que, par l’application de l’article L.412-1 (1) du Code du travail non modifié par la loi du 23 juillet 2015, il y avait huit délégués du personnel à élire.La société SOC1.) a compté 418 salariés au moment des dernières élections sociales en

le débiteur est considéré comme légalement en retard (cf. A. Weill et F. Terré, Les obligations, Dalloz, 4e éd. n°418).