Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE68.), né le DATE64.), un vélo type Mountainbike modèle « X-Contrôle 410 » de couleur brune de la marque LAPIERRE et un vélo type Mountainbike de la marque SCOTT, partant des objets appartenant à autrui,en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE68.), né le

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 428,19 euros (dont 410,67 euros pour la facture de garage)

corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros et à une amende de police de cent (100) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 480,29 euros (dont 410,67 euros pour frais de garage),

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

L’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s'abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait

se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, n° 2422, p.

se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, n° 2422, p.

Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas.Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

Le Tribunal relève que l’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

article 399 du Code pénal, PERSONNE2.) : infraction à l’article 410-1 du Code pénal.L’article 410-1 du Code pénal dispose : « Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s’abstient volontairement de venir en

III. infraction à l’article 410-1 du Code pénal.Par cette même ordonnance n°260/22 rendue le 9 février 2022, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a renvoyé PERSONNE1.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) du chef de : III. infraction à l’article 410-1 du Code pénal et a renvoyé PERSONNE2.) et PERSONNE3.) du chef de : IV.

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

156’000.00 156’000.00 31’792.83 20’000.00 120’410.00 31’300.00 10’000.00 40’000.00 156’000.00 15’000.00 24’624.00du mouvement ou de la propriété 17.388.410,76 euros, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, ou constituant un avantage patrimonial quelconque de ces infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub II.1. et sub II.2. ci-dessus ainsi que la somme d’argent de 410 euros saisies sur sa personne, partant l’objet et le produit direct des infractions libellées sub II.1. et sub II.2., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et cet argent qu’ils provenaient de

corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.