Décisions intégrales des juridictions judiciaires

se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, n° 2422, p.

Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas.Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

Le Tribunal relève que l’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

article 399 du Code pénal, PERSONNE2.) : infraction à l’article 410-1 du Code pénal.L’article 410-1 du Code pénal dispose : « Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s’abstient volontairement de venir en

III. infraction à l’article 410-1 du Code pénal.Par cette même ordonnance n°260/22 rendue le 9 février 2022, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a renvoyé PERSONNE1.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) du chef de : III. infraction à l’article 410-1 du Code pénal et a renvoyé PERSONNE2.) et PERSONNE3.) du chef de : IV.

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub II.1. et sub II.2. ci-dessus ainsi que la somme d’argent de 410 euros saisies sur sa personne, partant l’objet et le produit direct des infractions libellées sub II.1. et sub II.2., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants et cet argent qu’ils provenaient de

156’000.00 156’000.00 31’792.83 20’000.00 120’410.00 31’300.00 10’000.00 40’000.00 156’000.00 15’000.00 24’624.00du mouvement ou de la propriété 17.388.410,76 euros, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, ou constituant un avantage patrimonial quelconque de ces infractions visées au point 1) ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces

corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq-cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 434,94 euros (dont 410,97 euros pour la facture de garage)

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 410,07 €

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 20240/22/CD et notamment le procès-verbal n° 410/2022 dressé en date du 20 juillet 2022 et le rapport n° 37238-513/2022 dressé en date du 6 octobre 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Kirchberg/Cents.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 429,59 euros (dont 410,67 euros pour frais de garage);

réalisés dans les vestiaires ou dans les douches du club de SOCIETE8.) », - 5.087 images et 318 vidéos sont attribuées à PERSONNE3.), - 755 images et 22 vidéos sont attribuées à PERSONNE50.), - 23 images et 2 vidéos sont attribuées à PERSONNE14.), - 173 images constituent des collages, - 2.410 images et 204 vidéos constituent des enregistrements

Revenus occultes 20.702 49.406 51.061 60.410 14.861 18.089 214.529concernant la fraude fiscale aggravée consommée pour les années 2011 : 20.702 euros au lieu de 22.592 euros, 2012 : 49.406 euros au lieu de 59.531 euros, 2013 : 51.061 euros au lieu de 61.249 euros, 2014 : 60.410 euros au lieu de 74.726 euros, portant ainsi un total des revenus imposables (

avoir porté des coups à ses ascendants (art. 410 du Code pénal), le droit commun est seul applicable aux parents dénaturés qui frappent cruellement leurs enfants et les privent de tous les soins qu’exige leur état.

L'article 410-1 du Code pénal dispose que « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 € à 10.000 €, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s'abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il aitl’

la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

PERSONNE2.) réclame à titre de réparation de ses préjudices tant moral que matériel la somme de 10.410 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’attaque jusqu’à solde.