Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le même avenant, le loyer pour l'ensemble aurait été fixé à 1.410.- euros payable à partir du mois de février 2021.demande de PERSONNE2.) à hauteur de 2 x 1.410 = 2.820.- euros concernant les loyers de janvier 2023 et de février 2023.Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, par confirmation du jugement entrepris, que le défaut de jouissance allégué

En ce qui concerne le dallage au niveau de la cave (v), en l’absence de contestations circonstanciées sur ce point de la part de SOCIETE1.), cette dernière serait également tenue au coût de la remise en état évalué à 410.- euros, soit 479,70 euros TTC.Au titre du coût des travaux préconisés au dallage au niveau de la porte d’entrée, l’expert retient le

Si la société devait avoir exécuté des prestations pour un montant de 31.590 euros, tel qu’elle l’affirme, elle aurait perçu un montant de 38.410 euros en trop suite à la réception des acomptes.PERSONNE1.) formule une demande reconventionnelle en condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 38.410 euros qu’il aurait payé en trop.La demande

constate que la créance de la CAISSE NATIONALE DE SANTE s’élève à 450.357,57.- euros du chef de frais curatifs, les frais curatifs futurs étant réservés et à 114.410,50.- euros du chef de recours pour Assurance-Dépendance, les frais futurs étant réservés,un décompte portant sur un montant de 114.410,50.-euros concernant l’assurance dépendance, validé par l’

évalué à un total de 1.302.455.- € les biens en successions d’un total de 19,6079 ha de la manière suivante : o Les biens propres de M. PERSONNE12.) représentent 14,7089 ha : 929.045.- € o Les biens dépendant de la communauté PERSONNE13.) ont une superficie de 4,8990 ha : 373.410.-€

évaluée provisoirement et sous toutes réserves à 228.410,60 euros, somme à laquelle PERSONNE1.) évalue provisoirement, sous toutes réserves et sans préjudice, sa créance, sous réserve des frais, intérêts à échoir jusqu’à solde, et sous la réserve de tous autres dus, droits, actions et frais de mise à exécution.262,23 francs suisses, évaluée provisoirement et

Quant à l’acquisition des appartements dans la Résidence ADRESSE23.), il existerait bien un prêt immobilier de 410.000.- euros pour le prix total de 1.047.337,89.- euros.

en date du 25 septembre 2020 portant sur les montants nets, globaux, fermes et non révisables de 853.751,90 euros HTVA et de 484.410,22 euros HTVA, soit sur un montant total de 1.338.162,12 euros HTVA.

410).

Par acte notarié du DATE1.) PERSONNE1.) a acquis une maison sise à ADRESSE1.), au prix de 410.000 euros.Le prix de vente a été fixé au prix de 410.000 euros.

Le voyage devait avoir lieu du DATE1.) au DATE2.) et le prix du voyage s’élevait à la somme totale de 74.410 euros se ventilant comme suit : un montant de 64.056 euros, soit 32.028 euros par personne pour l’hébergement, et un montant dedu voyage qui aurait été de 75.410 euros, il existait une sous assurance.

En date du 21 janvier 2021, elle a établi un détail des prestations réalisées durant la relation contractuelle entre parties pour un montant total de 10.350,69 euros HTVA, duquel elle déduit un acompte payé par la société SOCIETE1.) d’un montant de 6.410,26 euros, de sorte qu’il reste un solde de 4.610,30 euros TTC.

1.410,05 euros aurait été remboursé à l’intimée à titre d’avances sur charges trop payées.

410.000.000 Flux 1.748.000.000 Flux

comme la facturation de la société SOC.3.) applique un escompte de 2%, il y a lieu d’appliquer celuici (à savoir 49,20.- euros), soit 2.410,80.- euros HTVA, et d’y ajouter la TVA de 3% (à savoir 72,32

La société B a indemnisé son assurée, C à hauteur de la somme de 12.028,21 euros, soit 11.617,98 euros au titre des réparations et 410,23 euros au titre des frais de location d’un véhicule de remplacement.de 410,23 euros et avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du 27 aout 2019, jour du décaissement, sur la somme de 3.272,48 euros (3.682,71

Novelles, Louage des Choses, I, Les Baux en Général, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n° 410)

PERSONNE2.), mais cette fois-ci en son nom personnel, une reproduction autorisée de l’édition 1998 de la même sculpture d’PERSONNE3.) réalisée par la fonderie VALSUANI et estampillée « K », pour un prix de 410.000 EUR.

2 305 410.- EUR) - montant net du chiffre d'affaires: 186 millions de LUF. (4 610 820.- EUR) e)

Par exploit d’huissier du 19 janvier 2018, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à lui payer le montant de 40.410,00 euros, à titre de participation aux frais en relation avec le cursus universitaire aux Etats-Unis de leur fille commune, PERSONNE3.), née le DATE1.).Elle conclut, à