Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 410/23 Not.

100.000 euros 432.653,76 euros 50.000 euros p.m 192.410,25 eurosComme à l’époque de son licenciement la valeur de l’action aurait été de 160 USD, il réclame la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de (1.407x160=) 225.120 USD, soit 192.410,25 euros.

conclut par ailleurs à la condamnation de son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral consécutifs au licenciement évalués à 62.053,20 euros, respectivement 12.410,64 euros.

410,23 euros au titre des frais de location d’un véhicule de remplacementles intérêts compensatoires au taux légal à partir du 12 août 2019, jour du décaissement, sur la somme de 410,23 euros et avec les intérêts compensatoires au taux légal àpartir du 27 aout 2019, jour du décaissement, sur la somme de (3.682,71 – 410,23) = 3.272,48 euros jusqu’au jour qui

On ne peut donc dire que celui qui a reçu un coup et qui, le lendemain, n’éprouve qu’une gêne l’empêchant seulement de se livrer avec autant de facilité que d’ordinaire à ses préoccupations, a subi une incapacité de travail (cf. J. Goedseels, Commentaire du code pénal belge, tome II, art. 398-410, n° 2421, p.

Contrairement à la position soutenue par la société anonyme ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG, le rapport d’expertise du Service technique de la partie défenderesse, ayant fixé la valeur de remplacement de la voiture accidentée à 6.410,26 euros HTVA et la valeur de l’épave à 3.139.- euros pour en déduire que la voiture endommagée est économiquement irréparable,

Contrairement à la position soutenue par la société anonyme ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG, le rapport d’expertise du Service technique de la partie défenderesse, ayant fixé la valeur de remplacement de la voiture accidentée à 6.410,26 euros HTVA et la valeur de l’épave à 3.139.- euros pour en déduire que la voiture endommagée est économiquement irréparable,

Lors de l’audience des plaidoiries, Mme A) augmente sa demande et conclut à la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de 28.410.- euros à titre d’arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation.Lors de l’audience des plaidoiries, Mme A) augmente sa demande et conclut à la condamnation de M. B) à lui payer la somme de 28.410.-

Le requérant a en premier lieu produit au passif de la faillite de la société Y pour le montant de 8.665,36 € du chef d’arriérés de salaire et d’indemnités prévues à l’article L.126-1 du code du travail, à savoir pour le montant de 1.184,55 € à titre d’arriérés de salaire, pour le montant de 410.- € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 410/2014

Il réclame, à titre principal, paiement d’un montant de 10.833,09 euros à titre de rémunération de 410,5 heures supplémentaires prestées entre le 18 mai 2009 et le 28 février 2010.Il évalue le nombre d’heures travaillées entre le 18 mai 2009 et le 28 février 2010 à 1.770,5, ce qui correspondrait à 410,5 heures supplémentaires, sinon à 138,5 heures

condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à X.) la somme de 2.410,94 € (deux mille quatre cent dix euros et quatre-vingt-quatorze cents) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde;

congé, suivant la nature de la location, et les modalités de paiement du loyer. ( Le louage des choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE n° 410 )

Après avoir reçu la somme de 402.410,32.-euros du MORF en mars 2009, A.) réclame la liquidation de l’entièreté des sommes investies par l’employeur dans le MORF pour son compte, soit le paiement d’un montant de 280.000.-euros.

congé, suivant la nature de la location, et les modalités de paiement du loyer. ( Le louage des choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE n° 410 )

joint les rôles 410/08 et 465/08 au rôle 411/08 ;

A l’audience du 21 avril 2008, la société demanderesse a augmenté sa demande d’un montant de 410,50 EUR du chef de loyers pour la période de décembre 2007 au 31 mars 2008.montant de 410,50 EUR ;

partant condamne le défendeur à payer au demandeur le montant de 89 410.- (quatre-vingt-neuf mille quatre cent dix) francs avec les intérêts légaux à partir du 06.09.

Moyennant deux contrats de bail, A.) a successivement donné en location à B.) un «mobile home» sis au camping de LIEU1.), moyennant chaque fois un loyer mensuel de 410.- euros.