Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.410,50 euros1.410,50 eurosEn revanche, en ce qui concerne les frais d’hébergement dans un hôtel, force est de constater que le montant de 1.410,50 euros mis en compte correspond à une somme que la société SOCIETE1.) SARL affirme avoir effectivement dépensée pour le compte du défendeur.

Or, sur la 1re facture (n° NUMERO3.) du 16 janvier 2023 d’un montant de 700,01 euros), plus rien ne serait dû suite à l’émission de la note de crédit (n° NUMERO4.) du 28 février 2023) de 290,00 euros et du paiement du solde de 410,01 euros.de la société SOCIETE2.) de la somme de 410,01 euros.

573.63 72.34 286.90 937.74 410.62 623.62 1’062.25 386.80 298.81 607.43 435.50 268.00 461.55 1’163.70573.63 72.34 286.90 937.74 410.62 623.62 1’062.25 386.80 298.81 607.43 435.50 268.00 461.55 1’163.70 1’103.76

liquidés à 1.005,97 euros (dont 410,67 pour frais de garage et 425,88 pour analyse toxicologique);

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 29 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la partie défenderesse, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour la voir condamner à lui payer à titre d’arriérés de salaire le montant de 10.410,21 € avec lesLe

qui résultent du procès-verbal d’huissier de justice du 28 juillet 2022, il y a lieu de fixer le solde auquel la société SOCIETE1.) SA peut prétendre à (4.900 – 10% =) 4.410.- euros TTC.Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner les consorts GROUPE1.) à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 4.410.- euros.condamne PERSONNE3.) et

somme de 51.410,02.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la signification de l’ordonnance, et le montant de 5,50.- euros au titre de frais d’envoi recommandé.principal (suivant ordonnance du 12 avril 2023) : 51.410,02.- euros, - intérêts au taux légal français courus au 5 mars 2024 : 3.398,90.- euros, - frais d’envoi recommandé : 5,50.- euros,

Ils ont, à titre subsidiaire, demandé le remboursement pour 5 mètres de haie au lieu de 30 mètres pour un montant de 3.410.- euros toutes taxes comprises.

solution déjà adoptée notamment par : Cour de cassation de Belgique, 22 décembre 1994, n° C940035F et 20 février 1951, Pas. belge, I, page 410.

solution déjà adoptée notamment par la Cour de cassation de Belgique, 22 décembre 1994, n° C940035F et 20 février 1951, Pas. belge, I, page 410.

Au vu de ce qui précède, le revenu disponible net de PERSONNE2.) s’élève aux montants de respectivement 3.410 EUR pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023, 2.227,15 EUR au mois de janvier 2024 et 2.610 EUR depuis le mois de février 2024.

Vu le procès-verbal numéro 410/2022 du 8 avril 2022, dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich (C2R).

infractions aux articles 372 3°, 375 et 410-1 du Code pénal.et 410-1 du Code pénal.3) en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,L’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou

à titre principal, de condamner SOCIETE3.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 1,433.643.918 US$ augmentée des intérêts légaux, à titre subsidiaire, au cas où un éventuel enrichissement de SOCIETE1.) au détriment de SOCIETE3.) serait retenu, de condamner SOCIETE3.) à payer à SOCIETE1.), la somme de 755.410.644,23 US$ en principal avec les intérêts légaux,

autre côté, agissant en leur qualité de sociétaires pour le compte de l’association de fait en leur propre nom (cf. Planiol et Ripert, T. XI, n° 1103, p. 410).

1.393,30 + 2.056,77 + 2.056,77 + 2.056,77 + 410,93 (1.592,34 / 31 x 8)

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,90

3732/24 L-CIV-410/24

Par requête déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société civile immobilière SOCIETE3.) SCI a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à comparaître devant le tribunal de paix pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 46.410.- euros à titre d’arriérés de loyers et avances sur

Par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir condamner les parties intimées solidairement à lui payer la somme de 82.900 + 89.510,16 = 172.410,16 euros à titre d’arriérés de loyers et charges, avec les intérêts au taux légal sur le montant dePar réformation du jugement entrepris, la demande de la SOCIETE1.) en arriérés de loyers et charges pour