Décisions intégrales des juridictions judiciaires

VI, vol I, no 406;

VI, vol I, no 406;

VI, vol I, no 406 ;

101.568,18 € 63.000,00 € 51.000,00 € 300,00 € 1.598,89 € 254,09 € 92,24 € 149,35 € 149,35 € 149,35 € 8,35 € 1.406,31 € 219.676,11 €

VI, vol I, no 406;

Par conséquent, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 41.406,35 EUR représentant 9% de 460.070,52 EUR.Pour cette raison, la société SOCIETE1.) conteste le montant de 41.406,35 EUR demandé par les parties adverses, dans son principe et en son quantum.

406,20 euros à l’égard de PERSONNE2.)

406,20 euros à l’égard de PERSONNE2.)

406).

406).

VI, vol I, no 406;

Par courrier recommandé de son conseil daté du 24 mars 2023, la société SOCIETE1.) a mis en demeure PERSONNE1.) de lui payer le montant total de 21.406,15 EUR au titre des trois factures litigieuses pour le 10 avril 2023 au plus tard.Par exploit d’huissier du 14 avril 2023, la société SOCIETE1.) a fait assigner PERSONNE1.) devant le Tribunal d’arrondissement

VI, vol I, no 406;

406).

valeur d’environ 1.500.- euros HTVA ainsi qu’une enseigne aux couleurs et logo de la SOCIETE1.) pour une valeur de 1.406.- euros HTVA.environ 1.500.- euros HTVA ainsi que l’enseigne aux couleurs et logo de la SOCIETE1.) d’une valeur initiale de 1.406.- euros HTVA, endéans un délai d’un mois de la signification du présent jugement, et en cas de non

o la société SOCIETE4.) jusqu’à concurrence du montant en principal de 22.406,52 EUR + p.m.,80.721,87 EUR par la société SOCIETE1.), - 5.780,14 EUR par la société SOCIETE2.), - 22.406,52 EUR par la société SOCIETE4.).

VI, vol I, no 406;

1985, 406, obs.

406).

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