Décisions intégrales des juridictions judiciaires

VI, vol. I, n° 406 ;

VI, vol. I, n° 406 ;

Il fait ainsi valoir que les coûts du « staff » de la société ont suivant le bilan de la partie défenderesse de 2022 augmenté de l’année 2021 à l’année 2022 de 2.406.688,11 € à 3.024.117,20 €.

à savoir la société DENTONS LUXEMBOURG GP, société à responsabilité limitée, établie à la même adresse, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B202.406, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg représentée aux fins des présentes par Maître Martine GERBER-LEMAIRE, demeurant

406/24 Dossier no.

Par exploit d’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 septembre 2022, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) SA à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de la voir condamner à lui payer la somme de 9.406,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande

Le 14 septembre 2021, elle a encore payé la somme de 406,20 euros;

facture n° NUMERO2.) du 31 mai 2022 d’un montant de 1.406,48 euros, - facture n° NUMERO3.) du 31 juin 2022 d’un montant de 1.545,79 euros, - régularisation n° NUMERO4.) d’un solde en faveur de PERSONNE1.) d’un montant

PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 7.406,807 euros pour l’année 2019 et correspondant à 30,003 jours de congés non pris.

VI, vol I, no 406;

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

Il y a lieu de tenir compte du caractère forfaitaire de l’indemnité d’occupation qui exclut en principe que l’on puisse y ajouter d’autres montants à titre de charges (ibidem n° 406).

À la barre, le montant fut réduit à 406 euros TTC résultant d’uneÀ titre d’accessoires, la demanderesse sollicite à titre de dommagesintérêts le paiement des frais d’avocat engagés, à savoir, après réduction, le montant de 406 euros en vertu d’une note de provision payée.

406).

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, SOCIETE1.) et PERSONNE4.), n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

En ce qui concerne le mois d’août 2021, le requérant expose avoir eu droit à un salaire brut de 4.083,84 euros, soit 3.406,64 euros nets, mais que la partie défenderesse ne lui a payé que le montant de 3.137,07 euros.

406.916,12 (quatre cent six mille neuf cent seize euros et douze cents) HTVA, soit EUR 476.091,86 (quatre cent soixanteseize mille quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-six cents) TVA incluse, sous réserve donc d’augmentation ultérieure de ce montant suite à la conduite d’une expertise immobilière approfondie portant sur l’ensemble des lieux loués (bureaux