Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cycles de conférence 300.000 USD, du chef de perte du fruit de ses recherches 3.000.000 USD, du chef de pertes de revenus pour la période de 1998 à 2000 406.761 €, du chef d’atteinte à sa réputation 762.195,12 €, du chef de préjudice résultant de la vente de la maison à (...) 640.000 USD, du chef du préjudice résultant du redressement fiscal 199.645 € et du

Par convention de crédit d’équipement du 6 avril 1993, la BQUE.1.) S.A., en abrégé la BQUE.1.), liée à la société SOC.1.) s.à r.l. par des conventions de crédit antérieures, a mis à la disposition de cette dernière un supplément de crédit de 228.000.- LUF pour porter l’intégralité du crédit accordé à 2.406.100.- LUF.

Le montant de 105.925.- francs que l’appelante porte en déduction de sa créance se dégage correctement des deux factures A.) n° 94/016 et 94/017 d’un total de 2 x 93.703 = 187.406.- francs, dont a été déduit un paiement de 81.481.- francs fait par SOC1.).