Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A. fait encore valoir qu’il contribue par ailleurs aux frais d’entretien et d’éducation de son fils D., âgé de 14 ans, pour lequel il doit payer une pension alimentaire de 406 euros.Après l’analyse des situations financières respectives des parties, ayant fait apparaître des revenus disponibles mensuels (hors allocations familiales) dans le chef de B. à

Le salaire mensuel net d’B. serait de 2.804,50 euros à partir du 1er août 2019 et aurait été de 2.406,72 euros avant cette date.

Enfin, il a condamné l’employeur à payer au salarié une indemnité de procédure de 1.500 euros et ordonné l’exécution provisoire dudit jugement pour le montant de 63.406,58 euros.

C’est pour de justes et valables motifs, auxquels la Cour se réfère et qu’elle fait siens, que le tribunal du travail a déclaré non fondée le paiement de la somme de 406,52 euros à titre de commissions sur la vente d’un lot de six véhicules d’occasion.

Le métré établi par la société SOC3.) attestant que la valeur totale des travaux s’élève au montant de 300.350,37 euros et la société SOC2.) ayant payé à la société SOC1.) le montant de 406.648,95 euros, il y aurait un trop payé de 106.298,58 euros, sinon pour le moins de 2.183,38 euros.Pour ce qui est du montant de 2.183,38 euros que la société SOC2.)

du prix du contrat en cas de nonpaiement d’une échéance, leur condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout au paiement du montant de 10.406,55 € à titre de clause pénale, à augmenter de 5.000 € sur base de l’article 1152, alinéa 2, du Code civil, avec les intérêts au taux légal à partir du 18 mars 2015, sinon à partir du 14 août

Elle a saisi le tribunal d’une demande tendant à la résolution du contrat de vente aux torts exclusifs de la société S) et à sa condamnation au paiement du montant de 64.512 € représentant le prix payé, ainsi qu’à un montant de 83.102,40 €, à titre de gain manqué, augmentant cette dernière demande au montant de 157.406 €, sinon de 90.100 €.

406 et 408, nos 2377 ss.).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 5 juillet 2018, sous le numéro 406/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par déclarations du 10 août 2018, au greffe du tribunal d’

La CNS estime que c'est à bon droit que les juges du premier degré ont retenu la responsabilité contractuelle exclusive de la partie B) et demande la confirmation du jugement rendu le 5 juillet 2016 en ce qu'il a condamné A) et B) in solidum à lui payer la somme de 27.406,55 euros outre les intérêts légaux.Le jugement du 5 juillet 2016 est donc à confirmer

Herzégovine sous le numéro B/H 694-J-406 venait de perdre.que pour stopper l’autobus, il a finalement décidé de contacter le numéro d’urgence 113 où il a signalé qu’il s’agissait d’un vieux autobus de couleur beige immatriculé BIH 694-J-406 ;En l’espèce, l’assignation du 3 avril 2014 contient certes un passage maladroit selon lequel « la responsabilité du

Quant aux écoutes effectuées sur le numéro NO.8.) utilisé par P.2.), ce dernier a mené 406 communications entre le 5 décembre 2016 et le 25 janvier 2017.

solidaires en proportion de leurs droits respectifs (Cour d’appel 11 juillet 1997, P.30, 406, qui cite De Page, III, n°337 bis).

Arrêt N° 406/17 V. du 31 octobre 2017 (Not. 2136/16/XD)

2000, no 406).

partage fixera leurs droits sur tels ou tels biens, qui deviendront alors leur propriété exclusive (Grimaldi, Droit civil, Successions, Litec, Paris 6° édition, nos 403 à 406).

Par acte d'huissier de justice du 22 février 2010, B) a fait donner assignation à la société anonyme A) - ci-après la société A)- à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de (40.441,23 + 3.406,39 =) 43.847,62 €, y non compris les intérêts, du chef de frais de

406, obs.

L’appelante invoque l’arrêt C-406/10, rendu le 2 mai 2012 par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société B a réduit sa demande en paiement du montant au principal de 12.480.841,73 euros et des intérêts de retard de 1.406.296,80 euros pour tenir compte d’un remboursement intervenu en cours d’instance.