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20161025_TAL14_176151_pseudonymisé-accessible.pdf
fonctions, Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à L-4010 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, sub 1) comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant par Maître Benjamin BODIG, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160707_3626a-accessible.pdf
Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4010 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, agissant en sa qualité de curatrice de la société anonyme SOC1), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro (
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20160615_43689a-accessible.pdf
Nommer l'huissier Josiane Gloden, immatriculée près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant professionnellement au 8, Rue de l'Alzette, à L-4010 Esch-sur-Alzette, aux fins d'exécuter les missions énumérées ci-avant ;
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20160315_TAL14_171146_pseudonymisé-accessible.pdf
à déguerpir du bien sis à L-4010 ADRESSE3.), avec tous ceux qui s’y trouvent de leur chef, dans le délai de trois mois, au plus tard, à partir de la notification du jugement,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20151016_TALux10-160702a-accessible.pdf
JCP G 1997, I, 4010, H. Périnet-Marquet ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20150701_CA10-286a-accessible.pdf
nomme expert médical le docteur Hansjörg REIMER, chirurgien, demeurant à L-4010 Esch/Alzette, 2, rue de l’Alzette, et expert calculateur Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20120330_1015a-accessible.pdf
Par contrat de bail signé le 1er février 2007, la société à responsabilité limitée AAAA SARL a donné en location à la société à responsabilité limitée BBBB SARL un local commercial à L-4010 Esch-sur-Alzette, 82, rue de L’Alzette moyennant paiement d’un loyer mensuel de 6.259,30 € indexé et payable d’avance le 1er de chaque mois.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20110316_35940Da-accessible.pdf
25 juin 1996, JCP 1997, I, 4010, p. 143 ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100225_34561+34562a-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause, nomme experts le docteur Hansjoerg REIMER, chirurgien, demeurant à L - 4010 Esch-surAlzette, 2, rue de l’Alzette et Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à L - 1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé : 1. de
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20090930_33762a-accessible.pdf
no 4010 auprès de la société AAA 80 tonnes de FeTi, 70%, au prix deLe document numéro 4010 établi par BBB le 12 janvier 2004 se lit – entre autres – comme suit :Ce document doit être analysé comme constituant une expression de la volonté d’achat de la part de BBB qui a rencontré, comme l’ont à juste titre retenu les juges de première instance, une
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20090603_279a-accessible.pdf
Il ressort ensuite du jugement du 20 décembre 2004 du Landgericht Hanau (page 15) : “Dem Angeklagten war mit der unter dem ursprünglichen Aktenzeichen 4010 Js 20279/03 du 7 september 2003 erhobene Anklage weiter vorgeworfen worden......Insoweit hat die Kammer das Strafverfahren im Hinblick auf die hier zur Verurteilung gelangten Taten des Angeklagten auf
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20081120-TALux13-3303a-accessible.pdf
Il ressort ensuite du jugement du 20 décembre 2004 du Landgericht Hanau (page 15) : “Dem Angeklagten war mit der unter dem ursprünglichen Aktenzeichen 4010 Js 20279/03 du 7 september 2003 erhobene Anklage weiter vorgeworfen worden......Insoweit hat die Kammer das Strafverfahren im Hinblick auf die hier zur Verurteilung gelangten Taten des Angeklagten auf
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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