Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le montant redû par A) à B) pour le préjudice matériel qu’elle a subi du chef des soins dentaires réalisés en 2003 s’élève partant à 11.324,90 (14.4003.075,10) euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. X.), maçon, demeurant à L-(...), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour inscrit au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son étude à L-4003 Esch-sur-Alzette, 22, rue Zénon-Bernard ( boîte postale 273),

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. charge l’expert Paul AMBROSINI, expert assermenté génie civil, demeurant à L-4003 Esch-sur-Alzette, B.P.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. La doctrine a distingué deux séries de situations (G. Bolard, Les jugements « en l’état », JCP G 1997, I, 4003).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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