Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3268 4000, dont est titulaire la société SOC1.) s.à r.l

n° 0048/4000

8.1 a) de la prédite loi du 19 février 1973, vendu et mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne et d’héroïne, et en particulier de la cocaïne pour quelques 4000 à 4500 euros par an depuis l’année 2012 à A.), des quantités indéterminées d’héroïne, en boules de 5 grammes, sur une période de six mois avant leur arrestation à B.), à quelques deux

l’emprunt 8593 4000 à 49.976 €, mais vu que la BANQUE a accordé une « remise exceptionnelle » de 15.965 €, elle n’a réclamé qu’une indemnité de rupture de 34.011

L’exploitation du radar de la marque TRAFFIPATROL XR par la société Jenoptik Robot Gmbh avec siège à Jena ( rapport n° R25234/15 établi en date 8 juillet 2015 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité C.I. Luxembourg) a en effet permis d’établir que la capacité d’enregistrement de 4000 mesurages de l’appareil, avait été

il interjette encore appel incident de la décision lui ayant alloué des dommages et intérêts d’un montant de 4000 euros pour le

4000.- euros, - C.4.), C.5.), C.6.), C.7.), C.8.), C.9C.1.) à 7-10 reprises des boules à 25 euros, - C.2.), une fois par semaine deux boules à 50euros depuis juillet 2013, - C.3.) des boules de cocaïne et des sachets de marihuana pour un montant d’environ 4000 euros, - C.4.), C.5.), C.6.), C.7.), C.8.), C.9.), C.10.), C.11d’environ 4000 eurosd’environ 4000

n° 0048/4000

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 4000.-EUR appartenant à LUX-SOC28.) HOLDING S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de LUX-SOC28.) HOLDING S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 04 novembre 2003 plus amplement détailléen

partant ordonné à Alphonse Nicolas M) de rendre compte de la gestion des comptes n° LU91 0019 1003 8988 4000 et LU33 0019 4612 6237 5000 au nom de feu Alphonse Mathias Jean M) auprès de la BCEE entre novembre 2010 et le 18 mars 2008 dans un délai d’un mois à partir de la signification du jugementIl est constant que feu Alphonse M) disposait de deux comptes

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 4000.-EUR appartenant à SOC33.) CONCEPT HOLDING S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC33.) CONCEPT HOLDING S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 04 novembre 2003 plus amplementen l

En ce qui concerne la demande en ce qu’elle est formulée contre P4.), P5.), P7.) et P6.), la Chambre criminelle estime pouvoir évaluer le dommage moral résultant de l’infraction commise par les prévenus au montant de 4000.- euros, de sorte qu’il y a lieu de condamner les quatre prévenus solidairement à payer la somme de 4.000.-euros à V.), avec les

Sur le compte épargne 4212 1276 4000, aucun mouvement n’est plus effectué après le 3 janvier 2001, date du prélèvement d’un montant de 8.373.- francs, ramenant le solde à zéro (cf courrier adressé le 16 novembre 2009 à B) par BCEE, se référant à son obligation de conserver les documents pendant 10 ans seulementpratiquement pas de succession, n’ayant pas de

Cette rémunération mensuelle est fixée à 4000 € brut, indice 668,46

Quant au fond, les juges de première instance ont retenu que les éléments constitutifs de la prévention de calomnie étaient donnés en l’espèce et ils ont fait application de l’article 20 du code pénal et condamné le prévenu à une amende de 4000 euros

Quant au fond, les juges de première instance ont retenu que les éléments constitutifs de la prévention de calomnie étaient donnés en l’espèce et ils ont fait application de l’article 20 du code pénal et condamné le prévenu à une amende de 4000 euros

En novembre 1999 la société BBB1 a été contactée par la société DDD, en la personne de EEE, qui a proposé de lui procurer un stock de 4000 tonnes de polyéthylène, subordonnant son offre à la constitution d'une garantie par la société BBB1, à savoir le virement par BBB1 de la somme de 3.050.000 USD sur le compte de la société DDD auprès du CCC1

Au civil, la somme de 4000 euros allouée ex aequo et bono au demandeur au civil en réparation du préjudice subi par lui en raison des agissements délictueux du défendeur au civil est également à maintenir comme constituant une réparation juste et adéquate du dommage subi

que le montant devant revenir au requérant à titre de réparation de son dommage matériel se chiffre, par réformation, à la somme de 2.648,17 euros – 1.549,07 euros = 1.099,10 euros C’est encore à tort que les juges de première instance ont fixé le préjudice moral à la somme de 4000 euros

François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Xavier DRION, avocat au barreau de Liège, demeurant à B-4000 Liège, 103-105, rue Hullos