Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur le Professeur Jean-Michel FOIDART, Département Universitaire de Gynécologie de l’Université de Liège, Hôpital de la Citadelle, à B-4000 Liège, 1, boulevard du 12ème de Ligne,

Numéro 4000 du registre.

13.9.4000 €.

la société anonyme de droit belge H), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 28 août 2017, comparant par Maître Samuel LEVATINO, en remplacement de Maître Alain BAYARD, avocats au barreau de Liège, B-4000 Liège, 13, rue Fabry.

sollicité) 8000 € (agréé) 4000 €4000 €

Document intitulé SEPA-ÜBERWEISUNG portant sur le transfert du montant de 9.500€ sur le compte LU(...) 000 (sic) au profit de G.) Document intitulé « Bestätigung einer SEPA Überweisung » portant sur le transfert du montant de 9.500€ sur le compte LU(...) 4000 (sic) au profit de G.)4000 2500 8500 34360 23100 37560 19200 91440 11650 50000 43580 37560 4910

En date du 5 janvier 2015, PERSONNE2.) a écrit à PERSONNE1.) : « tu m’arranges 3000€ pile, on oublie les 4000€ es les 8 por cent ».

La partie civile est dès lors à déclarer fondée pour un montant total de 4.504,30 + 4000 = 8.504,30 euros Les intérêts tels sont réclamés « tels que de droit ».

3268 4000, dont est titulaire la société SOC1.) s.à r.l..

n° 0048/4000.

8.1 a) de la prédite loi du 19 février 1973, vendu et mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne et d’héroïne, et en particulier de la cocaïne pour quelques 4000 à 4500 euros par an depuis l’année 2012 à A.), des quantités indéterminées d’héroïne, en boules de 5 grammes, sur une période de six mois avant leur arrestation à B.), à quelques deux

l’emprunt 8593 4000 à 49.976 €, mais vu que la BANQUE a accordé une « remise exceptionnelle » de 15.965 €, elle n’a réclamé qu’une indemnité de rupture de 34.011 €.

L’exploitation du radar de la marque TRAFFIPATROL XR par la société Jenoptik Robot Gmbh avec siège à Jena ( rapport n° R25234/15 établi en date 8 juillet 2015 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité C.I. Luxembourg) a en effet permis d’établir que la capacité d’enregistrement de 4000 mesurages de l’appareil, avait été

il interjette encore appel incident de la décision lui ayant alloué des dommages et intérêts d’un montant de 4000 euros pour le

4000.- euros, - C.4.), C.5.), C.6.), C.7.), C.8.), C.9.),C.1.) à 7-10 reprises des boules à 25 euros, - C.2.), une fois par semaine deux boules à 50euros depuis juillet 2013, - C.3.) des boules de cocaïne et des sachets de marihuana pour un montant d’environ 4000 euros, - C.4.), C.5.), C.6.), C.7.), C.8.), C.9.), C.10.), C.11.),d’environ 4000 euros,d’environ

n° 0048/4000.

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 4000.-EUR appartenant à LUX-SOC28.) HOLDING S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de LUX-SOC28.) HOLDING S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 04 novembre 2003 plus amplement détailléen

partant ordonné à Alphonse Nicolas M) de rendre compte de la gestion des comptes n° LU91 0019 1003 8988 4000 et LU33 0019 4612 6237 5000 au nom de feu Alphonse Mathias Jean M) auprès de la BCEE entre novembre 2010 et le 18 mars 2008 dans un délai d’un mois à partir de la signification du jugement,Il est constant que feu Alphonse M) disposait de deux comptes

en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 4000.-EUR appartenant à SOC33.) CONCEPT HOLDING S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC33.) CONCEPT HOLDING S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 04 novembre 2003 plus amplementen l

En ce qui concerne la demande en ce qu’elle est formulée contre P4.), P5.), P7.) et P6.), la Chambre criminelle estime pouvoir évaluer le dommage moral résultant de l’infraction commise par les prévenus au montant de 4000.- euros, de sorte qu’il y a lieu de condamner les quatre prévenus solidairement à payer la somme de 4.000.-euros à V.), avec les