Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

CSJ (2)
Justice de Paix Diekirch (1)
Justice de Paix Luxembourg (1)
Tribunal d'arrondissement Diekirch civil (2)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 03. Chambre (3)
- 11. Chambre (1)
- 14. Chambre (582)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé (3)

582 résultat(s) trouvé(s)

20231129_TAL14_TAL-2023-06465_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231129_TAL14_TAL-2023-08245_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231122_TAL14_TAL-2022-06838_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231122_TAL14_TAL-2023-06099_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231122_TAL14_TAL-2022-05878_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/11/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231122_TAL14_TAL-2023-03794_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231115_TAL14_TAL-2023-06149_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231115_TAL14_TAL-2022-01043_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231115_TAL14_TAL-2023-02802_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2023-06023_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2022-09388_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2023-05804_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2023-04484_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2021-08883_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2023-02531_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2021-07714_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2023-02579_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231025_TAL14_TAL-2023-03030_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231025_TAL14_TAL-2023-01990-TAL-2023-03832_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231025_TAL14_TAL-2023-00370-TAL-2023-01983_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre