Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions aux articles 372 in fine et 377 du Code Pénal.en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 in fine et 377 du Code pénal,Quant à la circonstance aggravante

2) infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal;3) infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal;aux articles 375 et 377 du Code pénal;3) infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal;En infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code Pénal,En infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénal,Quant aux infractions aux articles 375 alinéa 1er et

en infraction aux articles 372 alinéa 1 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 16 juillet 2011,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 16

infraction aux articles 372, 373 et 377 du Code pénal ;principalement : infraction aux articles 375 et 377.en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,en

en infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalen infraction aux articles 372 et 377 du Code Pénalprincipalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,subsidiairement, en infraction aux

infractions aux articles 372 alinéa 1er, 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal prévues par la loi du 10 août 1992,

infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénalVu l’ordonnance n°2902 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 379, 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code

en infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 373 et 377 du Code pénal,En infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,a) En infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 du Code pénal,Le Ministère public a demandé en outre l'application de l'article 377 du Code pénal pour faire répondre X.) de la

En infraction aux articles 375 in fine et 377 du Code pénal,a) En infractions aux articles 51, 52, 375 in fine et 377 du Code pénal,b) En infraction aux articles 372 alinéas 3 et 4 et 377 du Code pénalen infractions aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénalen infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 372 alinéa

Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénalL’article 377 du Code pénal prévoit en sont point 1 que le minimum des peines portées par les articles précédents sera élevé conformément à l’article 266 lorsque les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle ou à l'aide de laquelle l'attentat a été commis.L’article 377 du

en infraction aux articles 372 3° et 377 du code pénal (telles que modifiés par la loi du 16 juillet 2011),en infraction aux articles 375 et 377 code pénal (telles que modifiés par la loi du 16 juillet 2011), d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénalb) en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénalen infraction aux articles 375 et 377 du Code pénalSur base de l’article 377 du Code pénal, le minimum de cette peine sera élevé conformément à l’article 266 du Code pénal si l’infraction est commise contre le conjoint, de sorte que la peine à encourir en

Quant à la circonstance aggravante prévue par l’article 377 du Code pénalL'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante le fait que l’auteur se soit fait aider dans l’exécution du crime par une ou plusieurs personnes.La circonstance aggravante de l'article 377 du Code pénal se trouve partant établie et doit être retenue dans le chef