Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Du 2 février 2001 jusqu'au 19 février 2001 H.) et X.) se déplaçaient ensemble avec leurs compagnes respectives en voyage en Thaïlande pour la modique somme de 377.570 Bef (soit 9.359,72 euros) que H.) payait en liquide.

Le caractère raisonnable de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377,p.263, Litec).

372, 375 et 377 du Code pénal.Vu le réquisitoire du Ministère Public du 12.07.2001 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre X.) du chef d'infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal;Il n'y a cependant pas lieu de retenir dans le chef du prévenu la circonstance aggravante prévue par l'article 377 C.P.transporter l'autorité visée

372, 373, 375 et 377 du Code Pénal.Le caractère raisonnable de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (Cf. S.GUINCHARD, J. BUISSON, Procédure pénale, n°377,p.263, Litec).

372, 373, 375 et 377 du Code Pénal.Le caractère raisonnable de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (Cf. S.GUINCHARD, J. BUISSON, Procédure pénale, n°377,p.263, Litec).

Vu l’ordonnance n°1135/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juin 2005 renvoyant le prévenu P1) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Le Ministère public a libellé la prévention de viol grevée de