Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public a libellé pour les infractions reprochées à P.1.) la circonstance aggravante prévue à l'article 377 du Code pénal, à savoir qu'au moment des faits, P.1.) avait autorité sur sa victime en tant que père de l'enfant B.).L'article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante la qualité d'une personne ayant autorité sur la