Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 1.200 (mille deux cents) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 377,76 euros;

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto ( cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).