Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière criminelle, avait condamné le demandeur en cassation du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal commises à l’encontre de ses trois filles mineures à une peine de réclusion avec sursis partiel et aux peines accessoires légales.Par jugement numéro LCRI

Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur. ( cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, No. 189, p. 377 )

mineur dont les parents sont séparés, l’article 377 du même code prévoit que « les parents peuvent saisir le tribunal afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale, fixent le domicile et la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la contribution à l’entretien

A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, B. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,II. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du

mineur dont les parents sont séparés, l’article 377 du même code prévoit que « les parents peuvent saisir le tribunal afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale, fixent le domicile et la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la contribution à l’entretien

Il en déduit que le nombre de 377.293 millièmes devrait être exclu du quorum.

remboursement des deux prêts en question, le montant total de 377,05 EUR (= 222,49 +154,56) est à retenir à titre de dépense incompressible dans son chef.

La circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénalL’article 377 du Code pénal prévoit en tant que circonstance aggravante entre autres la qualité d’une personne ayant autorité sur la victime dans le chef de l’auteur de l’infraction.L’autorité de fait, telle que prévue à l’article 377 du Code pénal, résulte notamment de circonstances spéciales

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur des faits

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur des faits

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1.1. principalement : infraction aux articles 375, 376 et 377, 5° du Code pénal, 1.2. subsidiairement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,2. infraction aux articles 372 et 377, 5° du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°200/24 (XIXe) du 8 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Prinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smokePrinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smokePrinzesschen 372 Ultralux 373 NWP 374 Kurzschluss 375 Zündschnur kiste 376 Kanonenschläge 377 Yellow smoke377 Yellow smoke

Rép. n° 377/25 du 03.02.2025

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

Le bail se trouvant rompu, le preneur ne peut plus être tenu de payer des loyers pour une jouissance qu’il n’a plus, et à raison d’un bail qui a cessé d’exister (LAURENT, T. XXV, 376-377 ; Cass. fr., 27 juillet 1961, JCP, IV, 125 ;

attaque injuste a pu produire, dans le feu de l’action, sur la personne (ibidem op cit., n° 377 et 378).

Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, n° 189, p. 377).

prévenu du chef d’infraction aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 372, 3° et 377 du Code pénalLe Ministère Public a encore libellé à l’encontre du prévenu d’avoir commis l’infraction d’attentat à la pudeur avec la circonstance aggravante prévue à l’article 377 du Code pénal à savoir d’avoir abusé de l’autoritéL’article 377