Décisions intégrales des juridictions judiciaires

377 ;

I.1. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377, 5° du Code pénal, I.2. infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal, I.3. principalement, infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal,subsidiairement aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal, I.4. principalement infractions aux articles 372, 2° et 377 du Code pénal,

en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, commis un acte de pénétration sexuelle, notamment une pénétration du vagin avec ses doigts et son pénis, sur la personne de PERSONNE2.), qui n’y a pas consenti, notamment en portant des coups de poings au visage et à la poitrine de la victime, en tirant la victime avec les cheveux, en portant un coup à l

Rép. n° 2235/25 du 27 juin 2025 Dossier n° L-SA-377/24déclare régulière en la forme, bonne et valable la saisie-arrêt n°L-SA-377/24 pratiquée le 22 février 2024 par PERSONNE1.) sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE1.), pour la somme de 421,30 EUR,

Ils auraient dû refaire la peinture et procéder au nettoyage de la maison, pour les montants respectifs de 6.788,66 et 1.377,00 euros, soit pour un total de 8.La facture forfaitaire de 1.377,00 euros ne procéderait cependant pas à la ventilation des différents postes, de sorte qu’au vu du fait que certains éléments tels que leLe Tribunal estime cependant que

Aux termes de l’article 378 du Code civil, le tribunal peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à l’article 377 du même code.

Aux termes des articles 377 et 378 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, pour fixer le domicile et la résidence de l’enfant et pour fixer le droit de visite et d’hébergement.

377 ;

non-représentation d’enfants (article 371-1 du Code pénal), atteintes à l’intégrité sexuelle (articles 372, 372bis, 372ter et 377 du Code pénal), viol, sinon tentatives de viol (articles 51, 375, 375bis, 375ter et 377 du Code pénal), débauche, corruption et prostitution d’un mineur (article 379 1° du Code pénal), recours à un mineur à des fins de production

377 ;

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

C’est à juste titre que le juge aux affaires familiales a indiqué que selon les articles 377 et 378 du Code civil, il peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, pour fixer le domicile et la résidence de l’enfant et pour fixer le droit de visite et d’hébergement.

à son décès, un patrimoine s’élevant à 377.453,53 euros, lequel, après déduction des frais funéraires d’un montant de 6.000 euros, a été attribué, conformément au dernier testament en vigueur, à PERSONNE3.), désignée légataire universel.

dommages et intérêts pour préjudice matériel (6 mois x 2.377,60.euros) - dommages et intérêts pour préjudice moral (4 mois x 2.377,60.- euros)Elle expose que son salaire horaire brut aurait été fixé à 14,86.- euros, au moment du licenciement, pour 40 heures par semaine, soit 2.377,60.- euros brut mensuel.

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

supérieur. (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, No. 189, p. 377)

infractions aux articles 372, 3°, alinéa 2, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal,infractions aux articles 372, 3°, 374 et 377, 1° du Code pénal, - infractions aux articles 372, 2°, 374 et 377, 1° du Code pénal, sinon auxarticles 372, 1°, 374 et 377, 1° du Code pénal ;1) infractions à l'article 401 bis alinéas

infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

53028.377

1) infraction aux articles 372 paragraphes 1 et 3 et 377 du Code pénal,En ce qui concerne l’infraction libellée sub I., le Ministère Public demande à ne pas retenir la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal, compte tenu de l’absence de lien de subordination entre le prévenu et PERSONNE2.).1) en infraction à l’article 372 paragraphes 1 et 3 et