Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le dossier répressif dressé à charge de X.) et notamment les procès-verbaux n°001706/00028 du 16 janvier 2003 de la police grand-ducale de Belvaux, n°2003/6966/128-RB du 24 mars 2003 de la police grand-ducale de Bertrange et n°2002/69666/376/HP du 25 juillet 2003 de la police grand-ducale de Capellen.

parties, en difficultés de preuves etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Celui qui détourne une chose qu’il avait sous la main peut se rendre coupable d’abus de confiance.( Marchal et Jaspar précité, p 376).

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376)