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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    explications passablement confuses données par la demanderesse dans ses conclusions du 29 novembre 2005 à propos des montants de 371.689.- € et de 412.364,75.- € et d’une prétendue retenue de garantie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Il résulte du dossier soumis à la chambre du conseil que le magistrat instructeur a rendu, suite à une commission rogatoire internationale émise le 25 novembre 2004 par une autorité judiciaire israélienne, les ordonnances n° 2004/371 (1) et 2004/371 (2) aux termes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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