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20240715_JPLCIVIL_2571_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2571/24 L-CIV-257/24 L-CIV-371/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240701_JPLPOLICE_371_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 371/24 Not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240627_JPL CIVIL_2230_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a fixé ses honoraires à (12 h x 114,28.- euros = 1.371,36.- euros HT + TVA 17% =) 1.604,49.euros TTC.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240620_JPLBail_2078_pseudonymisé-accessible.pdf
facture 1 SOCIETE1.) : 371,56 euros - facture 2 SOCIETE1.) : 627,84 euros - facture SOCIETE2.) : 191,08 euros - facture SOCIETE3.) : 71,83 euros - facture SOCIETE5.) : 226,20 euros - facture SOCIETE6.) : 914,08 euros - facture SOCIETE7.) : 754 euros - facture SOCIETE8.) : 289,93 euros - Commune de ADRESSE4.) : 247,70 euros - Commune de ADRESSE4.) : 249,38
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240517_JPLTRAVAIL_1679_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 1679/2024 (rôle L-TRAV-371/2023)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_JPLCIVIL_1633_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 8 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir condamner la partie citée au paiement du montant de 11.371,17 euros avec les intérêts légaux tels que de droit, à partir
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240506_JPLCIVIL_1509_pseudonymisé -accessible.pdf
N° 1509/24 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-497/21, L-CIV-531/21, L-CIV186/22 et L-CIV-371/22,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240131_JPLCIVIL_371_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 371/24 Rôle n° L-CIV-609/23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231024_JPLBAIL_2706_pseudonymisé-accessible.pdf
or, malgré cette interdiction, les locataires seraient à l’origine de 371 trous.La partie défenderesse ne conteste pas que de nombreux trous ont été percés mais s’étonne de l’attitude des requérants qui ont compté 371 trous.Le tribunal se doit tout d’abord de constater que la partie défenderesse n’a pas contesté avoir percé 371 trous dans la maison.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231002_JPLCIVIL_2498_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2498/23 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-497/21, L-CIV-531/21, L-CIV186/22 et L-CIV-371/22,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230601_JPLBAIL_1566_pseudonymisé-accessible.pdf
2.544,56 euros 2.865,40 euros 3.362,22 euros 3.443,60 euros 4.371,77 euros
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230314_JPLTRAVAIL_830_pseudonymisé-accessible.pdf
I) (L-TRAV-371/20) L'affaire inscrite sous le numéro du rôle L-TRAV-371/20 fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 9 juin 2020.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210218_JPLux_546a-accessible.pdf
comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2082 LUXEMBOURG, 41A, avenue J.F. Kennedy, RCS n° B 186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 3) à sub 5), sub 7) à sub 13), sub 15) à sub 24), sub 27) à sub 35) comparant par la société
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210208-JPLbail_413_anonymisé-accessible.pdf
371.-) + (7 x 150.-) = 52.647.- euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20191016-JPLux-3018a-accessible.pdf
PARTIE DEFENDERESSE comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2082 LUXEMBOURG, 41a, avenue J.F. Kennedy, RCS n° B 186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPARTIES DEFENDERESSES sub 1) – sub 29) comparant par la société anonyme ARENDT &
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20180125_JPLux-304a-accessible.pdf
L'indemnité d'occupation est généralement fixée par le juge à hauteur du loyer réglé avant la résiliation du bail, à moins que le propriétaire n’établisse que la compensation qui lui est due s’élève à un montant supérieur (voir TALux, 09 févr. 2016, numéro du rôle 164 371).
- Thème : Bail
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20121112_JPL_4036_anonymisé-accessible.pdf
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- Thème : Travail
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