Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à lui payer le montant de 3.371,16 euros, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du jour de l’accident, 25 novembre 2023, jusqu’à solde ;Elle évalue son préjudice au montant total de 3.371,16 euros se décomposant comme suit :

la facture n° 23.002 du 11 janvier 2023 pour un montant de 36.371,50 EUR.la facture n° 23.002 du 11 janvier 2023 pour un montant de 36.371,50 EUR portant sur des suppléments en raison de l’indexation du coût de la construction, n’est pas « compatible » avec le marché à forfait et n’est pas autorisée par les dispositions contractuelles, voire les conditions

Par application des articles 14, 15 et 371-1 du Code pénal ainsi que des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par requête déposée le 8 avril 2024 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire sans caution du jugement, le voir condamner à lui payer le montant de 43.371,60 euros à titre d’arriérés dede

net beschreftent 350 Deppchen 351 Zündschnur Kescht 352 Pyro China 353 Riesenknallfrosch 354 Böller 355 Zylinderflamme 356 Bengalflamme 357 Rokoko 358 Hypnotika 359 Ibiza 360 mèches diverses 361 Pyromine komet 362 Barbarosa 363 Light Night 364 Diva Light 365 Schnelle Welle 366 Bitcoin 367 Drummer Hammer 368 Escade 369 Lady Killer 370 boite mèches 371net

MEDERNACH SA, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, boulevard J. F. Kennedy, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,

infractions à l’article 371-1 du Code pénal.L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :Pour le surplus des infractions reprochées à PERSONNE1.), il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371- 1 du Code pénal sont

comparaissant par la société anonyme Arendt & Medernach SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, boulevard J.F. Kennedy, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

L’ETAT demande à la Cour de condamner PERSONNE1.), sinon la société SOCIETE1.), à lui payer le montant de 12.371,03 euros, outre les intérêts tels que de droit, par réformation du jugement entrepris.Au cas où son appel principal serait déclaré irrecevable, l’ETAT estime que sa demande tendant à voir condamner PERSONNE1.), sinon la société SOCIETE1.), à lui

28.080,- EUR 5.651,10 EUR 7.371,-EUR 4.153,50 EUR 8.456,18 EUR 4.361,18 EUR

Il convient de relever que, depuis la loi du 4 mars 2002, l’article 371-2 du Code civil français prévoit également que l’obligation d’entretien des parents ne cesse pas de plein droit à la majorité de l’enfant.

comparaissant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, boulevard J. F. Kennedy, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

comparaissant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie à L-1855 Luxembourg, 41a, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

comparaissant par la société d’avocats ARENDT & MEDERNACH SA, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, boulevard J. F. Kennedy, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

rendu le jeudi, 5 décembre 2024 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 371 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat,

Bankrücklastkosten: 22,65.-€, Anwaltsvergütung für vorgerichtliche Tätigkeiten aus mitgeteiltem vorgerichtlichem Streitwert i.H.v 5.565,66.-€ 371.-€ » sous réserve de tous autres montants redus, ainsi que des frais et intérêts.

La notification du titre en vertu duquel le commandement est fait est une formalité substantielle dont l’inaccomplissement entraîne la nullité de l’exploit (Lux., 30 janvier 1929, Pas. 12, p. 371).

JF Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 15 novembre 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre condamner à lui payer le montant de 7.371,33 euros brut avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure sinon à partir de la demande en

Vu l'ordonnance de renvoi n° 371/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.