Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

CSJ (26)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal

53 résultat(s) trouvé(s)

20231221_TAL7_2620_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2023
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n°36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231207_TAL7_2451_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/12/2023
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20220318_TAL19_935_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/03/2022
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20190214_386a-accessible.pdf
- 14/02/2019
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20180426-TALux7-1345a-accessible.pdf
- 26/04/2018
TAL (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20180207-TALux13-452a-accessible.pdf
- 07/02/2018
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20171220-TALux19-3509a-accessible.pdf
- 20/12/2017
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20151022-TALux16-2755a-accessible.pdf
- 22/10/2015
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20150715-TALux16-2246a-accessible.pdf
- 15/07/2015
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20150625-TALux18-1900a-accessible.pdf
- 25/06/2015
TAL (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20141120-TALux7-3158-accessible.pdf
- 20/11/2014
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20140715-TALux18-2182a-accessible.pdf
- 15/07/2014
TAL (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20140403_TAL7_1040_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/04/2014
com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
140313-TALux13-832a-accessible.pdf
- 13/03/2014
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
140220-TALux7-616a-accessible.pdf
- 20/02/2014
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20140220-TALux7-616a-accessible.pdf
- 20/02/2014
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
130507-TALux16-1348a-accessible.pdf
- 07/05/2013
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20121108-TALux18-3427a-accessible.pdf
- 08/11/2012
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20121031-TALux16-3310a-accessible.pdf
- 31/10/2012
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle) Ainsi, l’ébranlement du crédit, qui n'est qu'une modalité que la cessation des paiements doit revêtir pour justifier une déclaration de faillite, peut provenir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
121031-TALux16-3310a-accessible.pdf
- 31/10/2012
TA Lux (com.), 20 juin 1986, n° 36964 du rôle) Ainsi, l’ébranlement du crédit, qui n'est qu'une modalité que la cessation des paiements doit revêtir pour justifier une déclaration de faillite, peut provenir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle