Décisions intégrales des juridictions judiciaires

9 Cf. assignation du 12 mars 2021, page 8 : PERSONNE1.) de conclure que : « Ainsi au 31 décembre 2012, sur le montant de 1.923.679,30 euros, il ne restait plus que 366.608,11 euros ».

de mai 2019 à mars 2020 >> (Jugement de 1er instance p. 366 ; nous soulignons)de mai 2019 à mars 2020" (p. 366).

Notices no 43162/24/CD, 366/24/CDnot : 366/24/CD : infractions aux articles 8.1.b) et 8-1.Vu les citations du 27 février 2025 (notices n° 366/24/CD et 43162/24/CD) régulièrement notifiées à PERSONNE1.).Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 366/24/CD et 43162/24

lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis, si les parties le demandent, et par l’article 366 du même code aux termes duquel lors de l’exécution d’une mesure d’instruction, les parties peuvent se faire assister par l’une des personnes habilitées par la loi.

Elles peuvent s’adresser, soit au juge des référés qui statuera provisoirement, soit au juge du fond (Cour 6 novembre 1985, P. 26, p. 366).

part de la partie défenderesse se chiffre à 22.366,- € selon ses millièmes dans la copropriété.

condamné PERSONNE5.) à rapporter la somme de 366.115,47 euros, résultant de donations, à la succession de PERSONNE6.),quant au recel successoral lui reproché : dire la demande adverse non fondée, subsidiairement, dire qu’PERSONNE5.) s’est seul rendu coupable du recel successoral et qu’il n’a pas droit dans la succession de PERSONNE6.) à une part du montant

tribunal correctionnel de Luxembourg du 6 février 2025 « sont en confusion, mais non équivalentes quant à leur taux », qu’il a « subi au total 366 jours » et qu’il « doit purger le restant de sa peine au Luxembourg ».

17.366,94 euros.En additionnant le solde non remboursé du montant principal du prêt et les intérêts conventionnels, la société SOCIETE1.) SARL considère que la société SOCIETE2.) SA lui est redevable d’un montant total de (2.190.000 + 27.750 + 17.366,94=) 2.235.116,94 euros.17.366,94 euros.17.366,94 euros.Au regard de ce qui précède, le montant total des

Par ordonnance rendue le 24 juillet 2024 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public allemand SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur la pension touchée par PERSONNE1.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 43.366,70.- euros avec les intérêts légaux allemands majorés de 5

366, obs.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu' aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 366,35 euros (dont 348,08 euros de frais de garage)

l’article 366 du même code aux termes duquel lors de l’exécution d’une mesure d’instruction, les parties peuvent se faire assister par l’une des personnes habilitées par la loi.

IV, no 366. – Civ.

366. - Cass.

365 et 366).

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille deux cents (1.200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 366,74 euros,

N° 366 / 2025 du 7 mars 2025

entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, en prélevant avec la carte SOCIETE2.) au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.) un montant total de 366 euros,entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a été prélevé au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.).entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a

entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, en prélevant avec la carte SOCIETE2.) au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.) un montant total de 366 euros,entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a été prélevé au Casino ADRESSE14.) à ADRESSE15.).entre le 4 décembre 2019 et le 2 novembre 2021, un montant total de 366 euros a