Décisions intégrales des juridictions judiciaires

365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (jours par année)]365 (

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

une facture n°11.487713 du 21 juin 2022 pour le montant de 2.677,71 EUR, - une facture n°11.492834 du 3 novembre 2022 pour le montant de 2.983,50 EUR, - une facture n°11.493152 du 10 novembre 2022 pour le montant de 365,46 EUR, - une facture n°11.493310 du 15 novembre 2022 pour le montant de 50,31 EUR, - une facture n°11.493367 du 16 novembre 2022 pour le

Par acte notarié du 20 mai 2015, PERSONNE1.) a acquis l’Immeuble pour le prix de 1.365.000.- EUR auprès d’SOCIETE3.).

Or, si l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (v. J. GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n°365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (voir Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n°365, p.430 et s.).

365, p.430 et s.).

Or, l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

Or, l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (v. Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (v. Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3ème éd., n° 365, p.430 et s.).

A.) demande encore la condamnation de SOC.1.) au paiement du montant de 365.410,EUR à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice subi le 28 septembre 2016 en raison de la baisse de valeur de l’euro depuis le 14 juin 2016, date d’exigibilité du prix de base, sinon à toute autre somme à déterminer par le Tribunal ou à dire d’experts, le tout

365, note D. Mazeaud ;

La Fiche Technique, que X.) verse et dont il a eu connaissance, indique, outre la mention « Coupons années 1 à 12 = 5,00 % x (N/Act) », un exemple fictif donnant droit à « 5% x (338/365) = 4,63% » ainsi que l’information « un coupon (min 0% max 5%) » et informe que le Produit « offre un coupon variable de maximum 5% durant 12 ans [

En vue de faciliter l’exequatur du présent jugement aux Etats-Unis d’Amérique, il y a lieu de liquider les intérêts redus par la société SOC.2.) à la date du 11 janvier 2007 à (principal : 761.033,- / intérêts : 1999 : 165/365 à 6% = 20.641,72 + 2000 : 1 an à 5% = 38.051,65 + 2001 : 1 an à 5,75% = 43.759,40 + 2002 : 1 an à 5% = 38.051,65 + 2003 : 1 an à 5%

En vue de faciliter l’exequatur du présent jugement aux Etats-Unis d’Amérique, il y a lieu de liquider les intérêts redus par la société SOC.2.) à la date du 11 janvier 2007 à (principal : 761.033,- / intérêts : 1999 : 165/365 à 6% = 20.641,72 + 2000 : 1 an à 5% = 38.051,65 + 2001 : 1 an à 5,75% = 43.759,40 + 2002 : 1 an à 5% = 38.051,65 + 2003 : 1 an à 5%