Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (cf. Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

Or, l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

Or, l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

reconnu, suivant courrier du 24 mai 2022, redevoir le montant de 353.365,36 euros HTVA, soit 413.437,47 euros TTC, ce montant tenant compte d’une moins-value, dans la mesure où 10 emplacements de parking n’auraient pas été réalisés.Le tribunal relève que l’exécution défectueuse d’un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut

Or, l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

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L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

une facture n°11.487713 du 21 juin 2022 pour le montant de 2.677,71 EUR, - une facture n°11.492834 du 3 novembre 2022 pour le montant de 2.983,50 EUR, - une facture n°11.493152 du 10 novembre 2022 pour le montant de 365,46 EUR, - une facture n°11.493310 du 15 novembre 2022 pour le montant de 50,31 EUR, - une facture n°11.493367 du 16 novembre 2022 pour le

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut pas justifier un refus définitif d'exécution (PERSONNE2.), Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut pas justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (PERSONNE4.), Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

Par acte notarié du 20 mai 2015, PERSONNE1.) a acquis l’Immeuble pour le prix de 1.365.000.- EUR auprès d’SOCIETE3.).

Or, si l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (v. J. GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n°365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (voir Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n°365, p.430 et s.).

365, p.430 et s.).

Or, l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

Or, l'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.430 et s.).

L'exécution défectueuse d'un contrat peut autoriser l'exception d'inexécution, mais elle ne peut justifier un refus définitif d'exécution (v. Jacques GHESTIN, Traité de droit civil, Les effets du contrat, 3e éd., n° 365, p.