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111201_36908 ARRETa-accessible.pdf
B, pour lui réclamer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants de 3.365,52 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, de 5.000 € du chef de dommage moral et de 626,44 € du chef de dommage
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110621_36790 ARRETa-accessible.pdf
Par un jugement du 2 février 2010, le tribunal du travail a déclaré le licenciement de B abusif et fondées ses demandes en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 1.365,80 €, en paiement de dommages-intérêts de 7.290,82 € en réparation du préjudice matériel, du montant de 1.000 € en réparation du préjudice moral, et condamné la S.A. A à payer à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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110217_35878 ARRETa-accessible.pdf
Par requête du 17 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 5 mai 2009 et s’entendre condamner à lui payer le montant de 389,08 à titre de salaire pour la période du 28 avril au 5 mai 2009, 3 365,52 à titre d’indemnité compensatoire de préavis,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101216_34836 ARRETa-accessible.pdf
Le contrat de travail du requérant stipule qu’il a pris connaissance que le service après-vente doit être assuré 24 heures sur 24 et 365 jours par an, qu’il s’engage à participer aux permanences éventuellement exigées pour assurer un déroulement optimal du service requis et que la durée normale de travail est de 40 heures par semaine, cet horaire pouvant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091119_34127 ARRETa-accessible.pdf
2.365,51 €B à lui payer la somme de 9.462,04 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis et celle de 2.365,51 € à titre d’indemnité de départ, ces sommes avec les intérêts légaux à partir du 16C’est également à juste titre que le jugement attaqué a condamné la société appelante à payer à l’intimée la somme de 9.462,04 € à titre d’indemnité de préavis et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070510_CA3_31459_pseudonymisé-accessible.pdf
la continuité de ce service après le départ de PERSONNE1.), étant entendu que l’autre personne qui partageait cette tâche avec le requérant ne pourra pas l’assumer 7/7 jours, 365 jours par an.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060504_CA3_26440a-accessible.pdf
En ordre plus subsidiaire, ASSOC1) asbl. se rapporte à l’article 5-2 du contrat de travail qui stipule que « the pilot is intitled to a monthly supplement of LUF 23.066.-, index 548,67, also bound to the index, as a lump sum indemnity for all Sunday and legal holidays work falling in duty time on a 365 day basis as set forth in appendix 1 ».
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20011213_24692 ARRET.doc.a-accessible.pdf
Elle demande à la Cour de réduire le montant redû à la partie intimée de 1.146.365,- francs et de donner acte à l'appelante qu'elle reconnaît redevoir le montant de 69.925,- francs.Finalement, la société appelante présente à titre subsidiaire une demande reconventionnelle tendant à voir condamner l'intimé à lui payer le montant de 1.146.365,- francs sur base
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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