Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 3600, commente à la page 8 ce paragraphe 2 comme suit: « Le paragraphe (2) a précisément pour objet de formuler explicitement ce principe en posant comme limite à l’obligation de secret toutes les exceptions autorisées ou imposées par ou en vertu d’une loi, qu’elles soient antérieures ou postérieures au

o La pose des grilles de reprise (3600 x 180) en faux plafond est incluse dans l’offre, ainsi que le piquage en DN 400 faux plafond ;La pose des grilles de reprise (3600 x 180) en faux plafond est incluse dans l’offre, ainsi que le piquage en DN 400 faux plafond.