Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que les parties étaient liées par un contrat d’architecte relatif à la construction de six résidences situées à Differdange et que la société B était rémunérée forfaitairement à hauteur de 360.000 € HTVA à régler par la société A en 24 mensualités de 15.000 € HTVA (soit 17.250 € TTC).il ne s’agissait cependant pas d’

Le passif à court terme s’élève à € 2,8 milliards, dont € 54 millions de découverts bancaires, € 360,7 millions d’emprunts bancaires, € 47 millions d’emprunts fiduciaires, € 413,6 millions de papiers

principalement, voir prononcer la résolution des deux contrats de prêt des 14 et 18 mai 1999 et voir condamner A à lui payer la somme de 40.360,56 euros, ou toute somme supérieure, avec les intérêts légaux à partir du 8 mai 2006, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;subsidiairement, voir condamner purement et simplement le défendeur au

outre les montants de 480,00.- EUR et 3.360,00 EUR au titre de la facture impayée demeurent en souffrance ».

Comptabilisant les intérêts de retard sur base d’un calcul de 360 jours l’an, ainsi que cela serait pratiqué dans le domaine bancaire, elle réduit sa demande au montant de 37 316 888.-€ x 7,5% x 22/360 = 171 035,73 euros.

Dans la description des opérations d'expertise il retient par exemple pour l'axe W qu'une rotation de 360° engendre un déplacement axial de la table de 10 mm, qu'une rotation en sens inverse de 360° correspond à un déplacement axial de la table de 9,92 mm seulement, d'où une

Par un accord de cession du même 6 août 2005, la société III, sous la signature de son administrateur-délégué RRR, cède à la société LLL les contrats de location-vente repris en annexe (il s'agit de 35 véhicules) au prix de 360.000.- euros hors TVA.

Le 12 décembre 1991 survient le décès de FFF, employé de BBB, et par courrier du même jour BBB, filiale d'Abou Dhabi, demande à AAA d'enregistrer une prétention de 477.475.- USD au titre de l'assurance vie et de 360.495.- USD au titre de l'assurance solde d'un prêt immobilier.

La société SOC3.) a effectué en 2001 pour un prix total de 360.000 € certaines prestations dans l’intérêt de la « Drahtbeizanlage » de la société SOC2’.), actuellement la société SOC2.).

Par jugement du 23 février 2005, le tribunal a déclaré la demande de SOC.2.) s.à r.l. fondée et justifiée jusqu’à concurrence du montant de 234.360 €, a condamné la société SOC.1.) S.A. à payer à SOC.2.) s.à r.l. le montant de 234.360 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice – 17 octobre 2002 – jusqu’à solde, l’a condamnée au paiement d