Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie appelante demande à se voir autoriser à exécuter les travaux de remise en état, tels que répertoriés par l’expert Counotte, aux frais de la partie intimée et sous la surveillance de cet expert, et à voir condamner la partie intimée à une provision de 126.360 euros, montant auquel l’expert Counotte a évalué le coût global des réparations.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. y figure pour les trois quarts en pleine propriété pour un montant de 270.000 € (75 % de 360.000 €), l’usufruit du quart ayant cessé, suivant ladite déclaration, par le décès de D, c’est-à-dire que le nu-propriétaire A a la pleine propriété de la maison pour un quart.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. devenir le bouc émissaire des fautes de gestion imputables à Monsieur B.) qui, en vrai patriarche, n’aurait jamais accepté de critique et qui, pour ce qui concerne la comptabilité, était, à travers ses adjoints directs, présent à 360°

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. quant aux travaux de toiture dit fondée la demande formulée par C contre la société à responsabilité limitée A à concurrence de 1.042.360.- francs, soit 25.839,43€ et en a débouté pour le surplus ;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. La situation successorale de l’adopté simple J.) dans la famille adoptive était définie, à l’époque, par l’article 360, al.

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