Décisions intégrales des juridictions judiciaires

45 Pascale LECOCQ, Manuel de droit des biens, Belgique, Bruxelles, Larcier, Tome I, 1ère édition, 2012, n° 144, page 360.

17 Etudes Fiscales Internationales, Patrick Michaud, La prescription de l’action en recouvrement fiscal, n°360, source BOFIP 16

Ainsi, K) a informé son amie SA) à 20:40 heures qu’il compte aller à une station-service (rapport 56348/360 p 50-56), respectivement à 20:50 heures qu’il se déplacera au restaurant Mc Donalds pour aller chercher quelque chose à manger.

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2020 sous le numéro 360/20 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice en date du 24 novembre 2020, H) a formé un recours en cassation contre un arrêt numéro 360/20 (not. 15286/19/CC) rendu le 26

20 Lexis 360°, code civil annoté, article 1469 ;

23, page 360.

2 Guide sur l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme – Droit à un procès équitable (volet pénal) – Cour européenne des droits de l’homme, version du 31 décembre 1999, n° 360.

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 octobre 2018 sous le numéro 360/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, saisi par la société de droit nippon SOC1) d’une demande en paiement de 360.000.000 JPY dirigée contre X sur base des articles 1134 et 1991 et suivants, sinon 1382, sinon 1376 et suivants du Code civil, ainsi qu’en validation d’une saisie-arrêt

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, saisi par la société de droit nippon SOC2) d’une demande en paiement de 360.000.000 JPY dirigée contre X sur base des articles 1134 et 1991 et suivants, sinon 1382, sinon 1376 et suivants du Code civil, ainsi qu’en validation d’une saisie-arrêt