Décisions intégrales des juridictions judiciaires

360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.360,11.-EUR pour les frais d’expertise REINERTZ : - 1.000.-EUR pour les tracas subis en lien avec la voiture litigieuse.La facture versée aux débats justifie ces frais à hauteur de 360,Par conséquent, la société SOCIETE1.) est condamnée à

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Fricero : Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile Encyclopédies - Fasc.

leurs dettes communes, à savoir le prêt immobilier d’un montant mensuel de 1.360,00 euros, le prêt SOCIETE2.) d’un montant mensuel de 196,00 euros, le prêt SOCIETE3.) d’un montant mensuel de 421,00 euros à échéance en décembre 2019 et le prêt Sogefinancement d’un montant mensuel de 724,00 euros.

4 Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art.

que la Cour de cassation française a également retenu que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions les concernant, les droits et devoirs de l’autorité parentale devant avoir pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n°02-18.360 : JurisData n° 2005030708)

Par ledit Compromis, PERSONNE2.) a vendu à PERSONNE1.) une maison d’habitation unifamiliale, sise à ADRESSE3.), pour le prix de 360.000 EUR.Le montant de la clause pénale de 36.000 EUR ne produirait pas de situation plus avantageuse que le produit de la vente de 360.000 EUR.PERSONNE2.) ne dit pas avoir encouru de problèmes pour trouver un nouvel acquéreur ou

Nettoyage : forfait de 360€/année(Les frais de fonctionnement et nettoyage pour les années 2020 et 2021 sont établis sur base des pièces versées aux débats, sauf à retenir que les parties ont convenu d’un forfait de 360.-euros par année pour le nettoyage, sans retenir une quelconque indexation.

360/2025 du 06.03.2025

2009 360.000

Il ressort du rapport de la Cellule de renseignement financier (ci-après SOCIETE3.)) que PERSONNE3.) perçoit mensuellement une pension de 2.073,98 euros et qu’elle dispose d’une épargne d’un montant total de 360.526,98 euros.

Il ressort du rapport de la Cellule de renseignement financier (ci-après SOCIETE3.)) que PERSONNE3.) perçoit mensuellement une pension de 2.073,98 euros et qu’elle dispose d’une épargne d’un montant total de 360.526,98 euros.

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL expose qu’elle a livré à la société SOCIETE2.) SCI différentes portes suivant contrat signé le 15 novembre 2022 pour un montant de 38.360,73 EUR (TTC) et qu’elle lui a fourni et posé des tablettes de fenêtres en bois supplémentaires.

Elles estiment qu’en tout état de cause, il y aurait lieu de déduire le montant de 9.360.EUR ayant fait l’objet d’une décision de rejet dans le jugement du 26 octobre 2022.En l’espèce, il y a lieu de rappeler que SOCIETE1.) avait demandé l’indemnisation « des frais et honoraires d’avocat déboursés, chiffrés au montant de 9.360.- EUR » au motif « qu’elle a, à

il y a eu violation de l’article 6§2 de la Convention » (Source Lexis 360 Intelligence - Cour européenne des droits de l’homme - Cour européenne des Droits de l’Homme, 1re section, 31 Octobre 2013 – n° 8045/10).

Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art.

En l’espèce, il est constant en cause que suivant le jugement préqualifié du 26 mars 2014, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs la somme de 180 euros par enfant et mois, soit 360 euros par mois, indexés, à partir du 1er mai 2013.

Dans ce dernier cas de figure, elle peut notamment résulter du maintien en possession du légataire qui existait déjà antérieurement, au vu et su de l’héritier et sans opposition de la part de ce dernier (cf. Lexis 360, V° Legs – Fasc. 70, Legs

En l’espèce, il est constant en cause que suivant le jugement préqualifié du 26 mars 2014, PERSONNE2.) a été condamné à payer à PERSONNE1.) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs la somme de 180 euros par enfant et mois, soit 360 euros par mois, indexés, à partir du 1er mai 2013.

360,00 1200,00net beschreftent 350 Deppchen 351 Zündschnur Kescht 352 Pyro China 353 Riesenknallfrosch 354 Böller 355 Zylinderflamme 356 Bengalflamme 357 Rokoko 358 Hypnotika 359 Ibiza 360 mèches diverses 361 Pyromine komet 362 Barbarosa 363 Light Night 364 Diva Light 365 Schnelle Welle 366 Bitcoin 367 Drummer Hammer 368 Escade 369 Lady Killer 370 boite